Codes de loi français

Article L621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer pour l'exécution de son ordonnance une astreinte versée au Trésor public.

Article 2

et/ ou cas pratiques d'économie ; d) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques de droit ; e) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou étude d'un ensemble documentaire de géographie économique ; Epreuve n° 3 facultative

Article Annexe VI

-Données sur les caractéristiques bâtimentaires (Facultative) Cette table concerne les données sur les caractéristiques bâtimentaires : Système constructif-Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment.

Article Annexe IIb

2 h CCF E. 6-Épreuve d'éducation artistique, arts appliqués U. 6 1 CCF Ponctuel, écrit 3 h CCF E. 7-Épreuve d'éducation physique et sportive U. 7 1 CCF Ponctuel, pratique CCF Épreuve facultative

Article Annexe I

2 2 Éducation physique et sportive 2 2 2 TOTAL 22 4 3 21 5,5 6,5 19 8 5,5 (d) Langue vivante étrangère II (facultative

Article 1

nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement ; 4° Les rémunérations répondant aux conditions de l'article 10 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

Article Annexe III

-21 - brevet d'études professionnelles dispense de passer toutes les épreuves au cours d'une seule session (candidat autre que scolaire) D. 337-30 - baccalauréat professionnel substitution de l'évaluation spécifique de langue à l'épreuve facultative

Article D71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

territoriale de Guyane procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article D72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

territoriale de Martinique procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles, à l'exception des réseaux et installations de voirie dont l'amortissement est facultatif

Article ANNEXE 4

COOPÉRATIVE DE TYPE 4 Les textes entre crochets ont un caractère facultatif et les blancs laissés dans le texte doivent être complétés compte tenu des indications données éventuellement dans les notes communiquées par les organisations professionnelles

LEGIARTI000050868110

Chapitre 3 : Salarié expatrié et salarié d’employeur en affiliation facultative En cas d’accord de la majorité des salariés concernés, l'assiette des contributions peut être constituée par l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées qui seraient perçues

Article Annexe II c

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES (ARBRES, ARBUSTES, FRUITS, FLEURS, LÉGUMES) L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une ou deux épreuves facultatives.

Article Annexe III a

logistiques 2 2 0 72 2 2 (1) 0 72 Culture économique, juridique et managériale appliquée au transport et aux prestations logistiques 2 2 0 72 2 2 (1) 0 72 TOTAL 31 24 7 1116 29 21 8 1044 Travail en autonomie (salle informatique) 2 2 Enseignements facultatifs

Article 45 c

La présence du catadioptre blanc sur le dispositif est facultative.

Article 10

d'œuvres (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; b) Un exposé du candidat concernant sa conception du rôle de directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé suivi d'un entretien (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; c) Une épreuve orale facultative

Article 3

Celle-ci sera facultative pour les éleveurs non commerçants. Les élevages à but lucratif sont nécessairement reconnus, immatriculés et contrôlés. a) Déclaration d'élevage.

Article 325-26

Le Haut Conseil certificateur de place rend des avis à la demande de l'AMF sur la nécessité de mettre en place des modules complémentaires au contenu des connaissances minimales, à caractère facultatif ou obligatoire, et sur les fonctions soumises à ces

Article R141-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Lors de l'audience, le conciliateur désigné a la faculté, alors même qu'il constate que la demande est entachée d'irrecevabilité, d'inviter les parties à participer à une procédure de conciliation facultative, qui est mise en œuvre au cours de la même

Article 4

Epreuve n° 3 facultative (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.