Codes de loi français

Article Annexe II

TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52

Article 46

Art. 232 -Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 Art. 43 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 12 -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 46 -LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 134 , Art. 135 -Code des transports Art. L2132-13 , Art.

Article 141

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 19

Article 199

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 Art. 53

Article 128

-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 184

Article 35

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46

Article 36

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78

Article 72

I. - A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 85

Article 66

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 Art. 76

Article 10

Sont abrogés : A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 169

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61

Article 120

I.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 43

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 Art. 125

Article 40

-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 Art. 61

Article 124

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46

Article 82

I. ― A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 85

Article 23

Pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les mêmes articles du code du travail s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2010 dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi.

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 94

-A compter de la promulgation de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018, l'Etat peut autoriser, à titre expérimental, la création d'un programme des cadets de la défense.

Article 51

-Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 37

Les emprunts que le conseil d'administration contracte, en dehors de ceux de l'article 27 de la convention annexe, peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre