I.-A compter de la promulgation de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018, l'Etat peut autoriser, à titre expérimental, la création d'un programme des cadets de la défense.
Décisions citant cet article
336 décisions liées
Décisions mentionnant Article L116-1 — à vérifier avec chaque décision.