CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z..., en qualité respectivement de « quality manager » et de responsable de la formation des personnels navigants commerciaux ; qu'estimant que la relation avait débuté malgré l'absence de contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01239

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient :- que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe7

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

, la cour d'appel a violé le principe "à travail égal, salaire égal " ; 2 / qu'en justifiant l'inégalité de traitement des deux salariés par la différence de leurs qualités professionnelles respectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142a

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

O le 8 avril 2010 en qualité de serveuse moyennant paiement d'un salaire de 1 522, 94 ¿ pour 169 heures de travail mensuel. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 9 juillet 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps complet et sa demande en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01228

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et de sa demande de rappel de salaire subséquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00385

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

bruts perçus au cours de l'exercice considéré", de sorte que la salariée qui, sur la période concernée, n'avait perçu que l'allocation de reclassement légalement qualifiée de "revenu de remplacement"

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

rapidement ; que par rapport à la moyenne des visiteurs médicaux du groupe 5, il ressort de l'examen des bulletins de salaire de la salariée sur cette même période, qu'elle a perçu (salaire de base +

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01092

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

: Si le salaire est la contrepartie du travail accompli ; l'employeur a l'obligation entre autres ; de fournir au salarié du travail.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bbe

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

A..., sans pour autant lui délivrer un bulletin de salaire et l'immatriculer ; "alors que, de première part, le délit de travail clandestin par dissimulation de salariés suppose l'existence d'un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00045

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[Y], ès qualités, demandait, outre le versement de la somme de 66 045,64 euros à titre d'arriérés de salaires, celle de 6 604,56 euros au titre des congés payés afférents, soit une somme totale de 72 650,20

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de rappels de salaires, congés payés et des sommes liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5e5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de l'employeur ; Sur les six premières branches du moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser un rappel de salaires et des dommages-intérêts au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24b4abc2618d50e04cb

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne des salariés comparables; -que pour justifier un évolution inférieure à la moyenne, l'employeur doit démontrer qu'il disposait

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db8b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

d'une discrimination salariale, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires ; Attendu que les salariées font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 24

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00171

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt relève, d'abord, que la qualité de cadre dirigeant ne peut s'appliquer au salarié qui rappelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00468

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires outre congés payés afférents et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

» ; Attendu que la cour d'appel, après avoir reconnu à la salariée la qualification de technicien qualifié à compter du 15 septembre 1987, décide que la salariée peut prétendre à celle de technicien

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413da1

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

que l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2001) a décidé que l'intéressé n'avait pas la qualité de journaliste permanent à temps complet et l'a débouté de ses demandes de rappels de salaire afférents

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

émettait des chèques sans indication de leur bénéficiaire ; que les sommes étaient ensuite encaissées en espèces par les directeurs des agences et des membres de leur famille ; qu'en outre, des salaires

Source officielle

Page 25 sur 5835

← PrécédentSuivant →