Akim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel de vol aggravé

Bellahouel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 1990, qui, dans une information suivie à son encontre des chefs de vol, recel de vol aggravé, prise

suivie contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'armes de la 4èmè catégorie, vols

décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour séquestration, enlèvement pour faciliter la commission d'un crime ou d'un délit, évasion par violences avec armes, association de malfaiteurs, recel

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a

dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : () -trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; () - recel

Omer, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 4 mars 1997, qui, pour recel de vol et usage de fausse plaque minéralogique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ;

de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DERMENDJIAN Housep, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 1er juillet 1997, qui, pour recel

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1996, qui, pour recel de vol en état de récidive légale, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, pour escroquerie, recel de vol et falsification de chèque, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 28 novembre 1994, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

AUX FINS DE RESTITUTION D'OBJETS SAISIS AU COURS D'UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE RECEL DE VOL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES ET

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 février 2018, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime en bande organisée, recel

en bande organisée, tentatives d'assassinat en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un assassinat et de tentatives d'assassinat, dégradation volontaire par incendie, recel

X... qui prétendait en être propriétaire ; que ce dernier a été condamné pour recel de vol et pour tromperie à l'égard de M.

Olivier, contre l'arrêt n° 857 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols aggravés,

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1991, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel