X... du 10 juillet au 2 août 1995; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 22 mai 1996) a accueilli le recours formé par l'intéressé contre cette décision ; Attendu que la Caisse

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recours à un travail

. ; ayant constaté une augmentation des coûts de certaines opérations immobilières et un recours de plus en plus fréquent à certains intermédiaires immobiliers, et estimant que l'attitude de M.

sans préciser quelle était la date de ces décisions et sans répondre aux conclusions du syndicat qui faisait valoir que les décisions précédemment rendues par ce même tribunal avaient fait l'objet de recours

après rechute lui est inopposable.

ne reposant sur aucune pièce justificative, d'une absence de ventilation journalière entre les recettes chèques et les recettes espèces et en l'absence d'inventaire détaillé des stocks ; que sur l'absence

M. et Mme H... font grief à l'arrêt de condamner la SCI Eba à reculer à cinq mètres la crête du talus sur toute la longueur de celui-ci limité à la parte mitoyenne, alors « que les clauses du cahier des

subrogatoire contre le loueur de fonds, ne peut être admise qu'autant que ce recours subsiste ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que l'action des époux Y... contre la société

salaire et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'employeur doit assurer la même rémunération aux salariés placés dans une situation identique ; que la circonstance que des salariés aient été recrutés

en charge cette rechute au titre de la législation professionnelle par décision du 9 avril 1999 et dit que les prescriptions d'arrêt de travail ne donneraient lieu à aucune indemnisation ; que, sur recours

justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en indemnisation au titre de la rechute

compromettant la solidité de l'ouvrage, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que la cour d'appel a déclaré M. et Mme Y... responsables de plein droit, en leur qualité de « réputés

S'il en allait autrement, les cours et tribunaux pourraient, en retardant la notification de leurs décisions, écourter substantiellement les délais de recours, voire rendre tout recours impossible.

établi le 8 novembre 2007 ; que, contestant l'opposabilité à son égard des décisions de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée et de la rechute par la

-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, 591 du code de procédure pénale, du principe de proportionnalité et du principe des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a rejeté le recours

il a été démontré la réalité des propos négatifs tenus par Mme [O] à l'égard de son ancien employeur lors de son départ de la société, ces propos ont nécessairement porté atteinte à l'image et la réputation

X... ; que par ailleurs, les interceptions téléphoniques et les recoupements effectués à partir de l'interpellation de M.

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'annulation par la juridiction administrative d'un acte administratif implique que cet acte est réputé n'avoir jamais existé