X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 12 février 2013 et 18 mars 2014, Mme Y... étant nommée liquidateur ; que ce dernier a assigné M.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Redressement et liquidation judiciaire n° RG 04/00017 n° Portalis DBYM -W- B6U - 63L Minute n°25/127 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

[P], gérant de la société débitrice, a déclaré "se porter caution" des engagements de cette dernière ; que celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Gamag

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la faute qu'elle aurait commise dans l'exécution de la convention de

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 7 septembre 1994) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Tanguy and Caux, le président du conseil d'administration

en liquidation judiciaire.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2014), que la société Biosystems international ayant été mise en redressement

puis a assigné la société et sa caution en paiement ; que la société a, par la suite, été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; Attendu que M.

rendu le 17 décembre 2002 par la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2003), qu'après la mise en redressement

(la société R...), dirigée par Mme R..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 14 janvier et 10 mars 2016, la société B... étant nommée liquidateur ; que par une ordonnance du 8 juin

l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Technique et travaux (la société TET) a été mise en redressement

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société FPI (la société) envers la société Crédit industriel et commercial (la banque) ; que la société a été mise en redressement puis liquidation

X... et M. et Mme Y... se sont constitués cautions solidaires de la débitrice principale envers la société Brasserie Heineken ; que la société Brasserie 15 ayant été mise en redressement puis liquidation

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle de Méditerranée, 7 / de la société Calif, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois,

X..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

judiciaire a été étendue sur le fondement d'une confusion de patrimoines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vahedis a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 2 février

Aurélien X..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Le Lauréat, défendeurs à la cassation ; La

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], membre de la société [Y] - Sohm, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cognac d'Orléans, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2013 par

Transports Flayac (la société Flayac) un contrat portant notamment sur la fourniture à celle-ci de pneumatiques destinés à équiper sa flotte de véhicules ; que la société Flayac ayant été mise en redressement

La société Grands magasins du globe ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. [C], qui lui a opposé la disproportion de ses engagements.