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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article REF 17
Mise en œuvre Dans le cas où l'établissement dispose d'un gardien, celui-ci doit être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.
Article 1
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé.
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret : (consulter le fac-similé)
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 31-29
Les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie au financement de l'établissement d'incendie et de secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci.
Article 22
Le désistement d'une demande de titre minier doit être accompagné des pouvoirs du signataire si celui-ci n'est pas le signataire de ladite demande.
Article 425-11
Tout investisseur peut obtenir communication sans frais du règlement du fonds commun de titrisation, le cas échéant de celui du compartiment, ou des statuts de la société de titrisation.
Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.
Article 5
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
Article 10
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9.
Article 13
Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons.
Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté.
Article 23-8
Sur demande du fonctionnaire intéressé, l'administration peut, avant l'expiration de la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont celui-ci bénéficie :
Article 11-2
Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.
Article 411-43
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et la société de gestion, au vu du programme des diligences estimées nécessaires.
Article 1245-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
En cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables.
Article R3413-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le président et le vice-président sont nommés par décret du Président de la République parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.
Article 1552
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l'informe qu'elles lui sont alors opposables.
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