CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

838 683 résultats pour « relevé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:02-D-62

droit de la concurrence

27 septembre 2002

27 septembre 2002

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 41935

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:97-D-11

droit de la concurrence

25 février 1997

25 février 1997

relative aux pratiques relevées lors de la passation de marchés d'aménagement des berges de la Seine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-62

droit de la concurrence

16 septembre 1997

16 septembre 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de véhicules automobiles dans le département de la Marne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-20

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Nîmes, Tarascon et Beaucaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-53

droit de la concurrence

8 juillet 1998

8 juillet 1998

relative à des pratiques relevées dans les secteurs de la mesure d'audience des médias et de la pige publicitaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-13

droit de la concurrence

22 février 1994

22 février 1994

relative aux pratiques relevées sur le marché des amendements calcaires dans le Sud-Ouest de la France.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-26

droit de la concurrence

12 avril 1994

12 avril 1994

relative à des pratiques relevées lors de marchés de voirie dans le département du Bas-Rhin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-16

droit de la concurrence

19 mars 1996

19 mars 1996

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise des centres de mise en forme Gymnasium

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-36

droit de la concurrence

28 septembre 1993

28 septembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-63

droit de la concurrence

14 novembre 1995

14 novembre 1995

relative à des pratiques relevées sur les marchés des produits en béton préfabriqués dans le département du Doubs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-38

droit de la concurrence

20 septembre 2000

20 septembre 2000

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20176130

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-17

droit de la concurrence

22 juin 2006

22 juin 2006

relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-31

droit de la concurrence

24 mai 1994

24 mai 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-06

droit de la concurrence

25 janvier 1994

25 janvier 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-77

droit de la concurrence

22 octobre 1997

22 octobre 1997

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société Home Salons France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-25

droit de la concurrence

28 juillet 2006

28 juillet 2006

relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-11

droit de la concurrence

9 février 1999

9 février 1999

relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-21

droit de la concurrence

14 mars 2002

14 mars 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01074

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ayant relevé que le salarié développait, dans le corps de ses conclusions, une demande au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 8 663,56 euros mais avait, dans

Source officielle