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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13
Le chapitre III du titre VIII du livre III du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire.
Article 5
La somme des points ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Article 10
Pour être inscrits sur la liste de classement dressée par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves obligatoires écrites, orales et sportives une moyenne générale de 10 sur 20, soit un total de 10 points X 15 = 150 points.
Article R3845-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article R. 3845
Article R3845-2
Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article R. 3845
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Article R314-175
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris au plus tard le 1er avril, une valeur de référence appelée "point GIR départemental". Cette valeur est au moins égale à la valeur du point arrêtée l'année précédente.
Article 7
SIP est le "point de repère" du siège défini dans ISO 5353, 1978.
La durée de mesure T à chaque point de mesure doit être précisée dans les arrêtés visés au point 1, 4e alinéa, de la présente annexe.
Article R2225-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
; 4° Toute mesure nécessaire à leur gestion ; 5° Les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie.
Article 28
suivantes : 1 point est attribué si la vérification est correcte ; 1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ; 1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires
Article L113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.
Article Annexe
Elle est notée sur 100 points. Toute note inférieure à 25 sur 100 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. 2. Epreuve de mathématiques La durée de l'épreuve est de deux heures trente minutes. Elle est notée sur 80 points.
Article 65
Vingt cinq ans Sans objet 2004 59,7 % 217 3,8 points Vingt cinq ans et demi 0,04 point 2005 59,4 % 218 3,6 points Vingt six ans 0,08 point 2006 58,1 % 219 3,4 points Vingt six ans et demi 0,13 point 2007
Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1
Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte.
Article 11 quater
L'affilié relevant du régime qui bénéficie du revenu de remplacement prévu par l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 ou l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 a droit à l'inscription à son compte d'un nombre de points gratuits pendant la durée du
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Son montant est de 50 points d'indice par degré de complément de pension défini par au premier alinéa de l'article L. 125-10.
Article 3
montant de l'indemnité perçue est reversé par tout bénéficiaire admis à exercer une fonction civile ou militaire lui permettant d'acquérir des droits à l'attribution éventuelle d'une pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est
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