Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 septembre 2020), après avoir pris acte de la démission de M.

usucapion de la parcelle AS [Cadastre 1] sise [Adresse 1] à La Possession et de voir annuler l'acte authentique du 27 janvier 2020 par lequel ladite parcelle a été vendue à la SCCV [N].

Il ressort de l'acte réitératif de contrat en date du 2 février 2009 que la société DOW FRANCE a cédé à la société REVOCOAT un fonds de commerce exploité dans un établissement situé [...].

[Y] aux termes de l'acte d'acquisition du 9 juin 1999, de dire que l'immeuble situé à [Adresse 2] constitue un propre de Mme [N], d'ordonner la transcription de l'arrêt au service de la publicité foncière

antérieurs au jugement d'ouverture dès lors que cette action tend à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté par les juges que, par acte

Y... le 12 janvier 1990, la Société Naturana a réitéré le 23 février 1990 la révocation du mandat de M.

le fondement de l’article 266 du code civil, - lui donner acte de sa proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - constater la révocation des donations et avantages

de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance respectifs, - constater la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux, - dire que Madame [Y] reprendra l

Monsieur [B] [N], associé majoritaire, a adressé le 14 février 2025 à la gérante, Madame [I], une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour la révocation

Toute demande tendant exclusivement à un donner acte ne sera donc pas examinée.

, preneuse à bail depuis le 1er janvier 1986 de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Place Saint-Jean, a restitué les lieux loués le 31 décembre 1997 ; que par acte

plusieurs années ; ( ...) qu'en l'espèce, le 7 novembre 2002, le conseil de discipline du centre de gestion départementale de la fonction publique territoriale du Vaucluse a certes rejeté la demande de révocation

ont fait l'objet d'un enregistrement officiel le 15 juin 1990 ; que, si les parties civiles contestent la validité des actes, il convient de constater qu'elles se contentent d'affirmer des éléments tels

a été mis en demeure par acte extrajudiciaire, d'avoir à déclarer s'il accepte.

fournis à l'occasion de son propre travail, est caractéristique d'une faute grave empêchant la continuation de la relation de travail ; que la matérialité d'un tel grief, figurant dans la lettre de révocation

. ; que, par acte du 15 mai 1998, ceux-ci se sont engagés à lui verser une indemnité égale à douze mois de salaire net d'impôts en cas de rupture du contrat à leur initiative ou à celle de la société pour

, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, vol, escroqueries, abus de confiance, falsification de chèques et usage, extorsion et recel, a rejeté sa demande d'actes

Lors de l'assemblée générale du 8 juin 2021, Mme [G] [C] a soumis au vote la révocation de M.