Pour participer au prix innovation sécurité routière, les candidats doivent soumettre le formulaire d'inscription publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière. Des demandes complémentaires peuvent être adressées aux candidats.

Article L2314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

au travail ou de conditions de travail ; 2° Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

Article MS 54

—

Zones : terminologie a) Zone : un bâtiment ou un établissement est généralement découpé, au titre de la sécurité incendie, en plusieurs volumes correspondant chacun, selon le cas, à un local, un niveau, une cage d'escalier, un canton, un secteur ou à

Article 6

—

des agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens ; 1° Les dispositions relatives à l'information préalable de la caisse nationale compétente figurant au premier alinéa de l'article L. 171 du code de la sécurité

Article 11

—

La caisse régionale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration de 31 membres, désignés pour cinq ans, à savoir : Dix-huit membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des caisses primaires

Article R 27

—

Eclairage de sécurité En application des dispositions de l'article EL 4, § 4, dans les établissements comportant des locaux à sommeil qui ne disposent pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations de la partie

LEGIARTI000028342580

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Suppression de la sous-direction

Article R724-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56

Code rural (nouveau)

Le contrôle du ministre chargé de l'agriculture s'exerce par ses services d'administration centrale, par le service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale et par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de

Article R112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, le ministre chargé de la sécurité sociale est chargé de l'application de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sociale.

Article D133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code de la sécurité sociale

Le montant visé à l'article L. 133-3 en deçà duquel les organismes chargés du versement des prestations de sécurité sociale sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des indus de prestations de sécurité sociale versés à leurs assurés ou constatés

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Code de la sécurité sociale

L'avis est réputé rendu en l'absence de notification au ministre chargé de la sécurité sociale dans le délai de onze jours.

Article R1221-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

et de sécurité transfusionnelle compétent.

Article 2113-1

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale assurent les fonctions d'adjoint au chef de service, de sous-directeur et d'adjoint, de chef de l'état-major, de chef du groupe de sécurité générale de la présidence de la

Article 28-13-1

—

Les demandes sont déposées auprès de la caisse de sécurité sociale de Mayotte et mises en paiement par cette caisse.

Article 4

—

de l'agrément de sécurité.

Article 7

—

Au vu des rapports d'évaluation, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information décide de qualifier ou non le produit.

Article 5

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direction zonale des compagnies républicaines de sécurité.

Article 8

—

l'EPSF adresse copie sans délai à l'Agence ferroviaire européenne, au ministre chargé des transports et à RFF, de toute décision de délivrance, de modification, de renouvellement, de suspension, de retrait ou de restriction du champ du certificat de sécurité

Article 69 bis

—

L'exercice d'une fonction rémunérée par une caisse de sécurité sociale ou d'allocations familiales est interdit aux anciens administrateurs de ces organismes autres que les délégués du personnel pendant un délai de quatre ans à dater de la cessation de

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