Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 852 résultats pour « salarié envoyé pour une durée déterminée sur un chantier outre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2373-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 15
Lorsque la forme de participation des salariés applicable consiste en la recommandation ou l'opposition à la désignation de membres de l'organe d'administration ou de surveillance, le comité de la société détermine les conditions dans lesquelles s'exerce
Article L2372-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 00
L'accord mentionné à l'article L. 2372-2 prévoit, en outre, pour toutes les règles relatives à la participation des salariés, un niveau au moins équivalent à celui qui existe dans la société scindée ou qui doit être transformée.
Article 2
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Article 2
L'option "responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture" du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Article R717-78-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.
Article L3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche
Article L2254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53
II. – L'accord définit dans son préambule ses objectifs et peut préciser : 1° Les modalités d'information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée, ainsi que, le cas échéant, l'examen de la situation des salariés au terme de
Article 3
Dans le troisième type doivent être distingués, en mines franchement ou épisodiquement grisouteuses, sous le signe 3 B : Les chantiers qui ne sont pas baignés par l'aérage principal ; Les chantiers qui sont baignés par l'aérage principal, mais dont le
Article Annexe
Capacités attestées et descriptif Installer un chantier de peinture de ravalement. 2. Monter des échafaudages fixes de pied en façade Installer un chantier de montage d'échafaudage. 3.
Article L2261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis prévu à l'article L. 2261-9, sauf clause prévoyant une durée supérieure.
Article 26
déterminée ; - de la durée d’un contrat de service civique dans les conditions fixées par l’article L. 120-11 du code du service national ; - de la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant dans le cadre de la prestation d’
Article 26
déterminée ; - de la durée d’un contrat de service civique dans les conditions fixées par l’article L. 120-11 du code du service national ; - de la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant dans le cadre de la prestation
Article 4-1
Le temps d'absence est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés et du droit aux prestations sociales ainsi qu'au regard de tous les droits découlant de l'ancienneté.
Article 15
L'entrepreneur titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.
Article 30
-Par dérogation aux articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail, les salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines bénéficiaires, à la date de publication de la présente loi, d'un contrat de travail à durée indéterminée
Article L142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60
La décision administrative prévue à l'article L. 142-1 détermine la nature et les limites du terrain à interdire.
Article L2141-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97
mentionnées au présent article, ces salariés, lorsque le nombre d'heures de délégation dont ils disposent sur l'année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, bénéficient
Article 58
En outre, les trois quarts au moins des membres des commissions administratives paritaires ayant voix délibérative doivent être présents à l'ouverture de la séance.
Article 3
. - Par dérogation au II, une aide peut également être versée lorsque plusieurs contrats à durée déterminée portant sur des fonctions relevant de l'annexe X du règlement d'assurance chômage sont exécutés sur des périodes discontinues avec le même employeur
Article D241-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 aux salariés dont la rémunération, en application de dispositions réglementaires, conventionnelles ou du contrat de travail, n'est pas déterminée selon un nombre d'heures de travail effectuées
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