Roger Y... du 28 octobre 2013 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article D

; que l'établissement de Saint-Priest de la société Federal Mogul Sealing Systems a été inscrit sur la liste des établissements dont les salariés ont été exposés à l'amiante entre 1916 et 1994 ; que le

faire assister par une personne de son choix inscrite sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans son département ; Attendu que pour condamner la société Miko à payer à M.

part, que les élections professionnelles ont pour objet la désignation de représentants des salariés, que ne sont inscrits sur la liste des électeurs que les salariés appartenant à l'entreprise ; que

DES ARTICLES L. 431-1, L. 431-2, L. 432-2, L. 433-4, L. 435-1 ET L. 435-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES 838 SALARIES

contre-visite soit effectuée par un médecin expert n'emporte pas le droit de refuser l'examen pratiqué par un médecin qui ne serait pas inscrit sur une liste d'experts judiciaires ; qu'en énonçant que

spéciale du tableau du barreau de Strasbourg et l'inscription de Mme X... comme avocat français au même tableau, sur la liste spéciale du tableau comme avocate exerçant à titre permanent sous son titre

Les créances des salariés furent d’office inscrites sur la liste des créances admises, en application de l’article 687 de la loi sur le commerce. 8.

Elle en conclut que la condition relative à la liste des travaux est donc remplie.

inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ".

"LORSQU'ILS RENONCENT OU SONT CONTRAINTS DE RENONCER AU BENEFICE DE LEUR INSCRIPTION SUR LES LISTES PROFESSIONNELLES, EN VUE D'OCCUPER UN EMPLOI SALARIE, PEUVENT BENEFICIER DU CAPITAL DE RECONVERSION

sur la liste des demandeurs d'emploi ; que l'exercice par l'allocataire de mandats sociaux non rémunérés ne caractérisant pas une activité professionnelle, cette dernière avait répondu par la négative

de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, qu'en l'absence de manoeuvre, le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur la régularité des inscriptions ou radiations opérées sur les listes

, A ETE INSCRIT OU REMPLIT LES CONDITIONS POUR ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMMALES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE MME REINHARDT Y...

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

avait bien un établissement dans la Manche sous un intitulé Arcade ; qu'il sera en conséquence jugé que l'employeur était donc bien inscrit sur la liste des établissements de la construction et de la

au service de la CCAS restent incontestablement sous la hiérarchie de leur unique employeur, la société EDF, et qu'ils doivent à ce titre impérativement être inscrits sur les listes lors des élections

affectés au service de la CCAS restent incontestablement sous la hiérarchie de leur unique employeur, la société EDF, et qu'ils doivent à ce titre impérativement être inscrits sur les listes lors des

affectés au service de la CCAS restent incontestablement sous la hiérarchie de leur unique employeur, la société EDF, et qu'ils doivent à ce titre impérativement être inscrits sur les listes lors des

, lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, de se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le préfet et préciser l'adresse