Codes de loi français

Article CO 19

Pour les panneaux non vitrés, la somme de la durée coupe-feu du panneau exposé de l'intérieur et celle du panneau exposé de l'extérieur doit être au moins égale à une heure.

Article 30

Les baies vitrées donnant sur les circulations à l'air libre comportent une allège d'au moins un mètre de hauteur présentant un degré coupe-feu suivant : - une demi-heure (de classement EI 30) pour les habitations collectives de la deuxième et troisième

Article 62

Quand le coup est gagné sur les deux tableaux par le banquier, il annonce le total des mises.

Article R 11

Dans tous les cas, la couverture doit être au minimum de la classe T 15, les planchers coupe-feu de degré 1/4 d'heure et, à l'exception des portes, il ne doit être fait usage pour la construction et les aménagements immobiliers intérieurs que de matériaux

Article Annexe 226-2.A.1

Plan de coupe au maître indiquant les dimensions principales, le tirant d'eau minimum sur ballast, l'espacement des couples, la vitesse maximale prévue, les mentions de navigation et de service, les propriétés mécaniques des matériaux, les hauteurs de

Article 3

15'15" W Laisse de basse mer Miquelon ML03 Pointe aux Alouettes 46°59'19" N 56°16'44" W Loxodromie Langlade ML04 Pointe du Cap Percé 46°53'21" N 56°14'44" W Laisse de basse mer Langlade ML05 Pointe du Ouest, Cap Coupé

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

professionnelle en eau douce ; f) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe

Article Annexe IIa

C1.3.2b Déterminer la quantité de matière nécessaire pour la coupe des éléments du produit. C2.2.1a Établir une hiérarchie qualitative entre les pièces d'un modèle selon leurs caractéristiques et celles des matériaux utilisés.

Article (1 à 4)

Avenue Pierre Choquart SAINT-QUENTIN Rue de La Fère SAINT-QUENTIN 2 Avenue Pierre Choquart D 1029 HARLY Avenue des Fusillés de Fontaine N. D. SAINT-QUENTIN 2 Boulevard de Verdun Rue A.

Article 53

. - L'établissement public chargé du développement du sport est autorisé à percevoir en recettes le solde du boni de liquidation de l'association dénommée "Comité français d'organisation de la coupe du monde de football".

Article 110.8

permanence en bon état ; - vérifie que les équipements et installations concourant à la sécurité du navire ou de la navigation, à la sécurité du travail, au sauvetage des personnes embarquées ou à la prévention de la pollution, y compris les planchons ou coupées

Article CH 31

. - Quel que soit leur type, ils doivent être équipés de façon que l'écoulement du combustible liquide vers les foyers soit automatiquement coupé dans les cas suivants : Pendant l'arrêt (automatique ou non) du brûleur ; Dès l'extinction accidentelle

Article EL 10

Les canalisations alimentant les ERP ne traversent pas des tiers sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés par des parois de degré coupe-feu 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours. § 7.

Article 244-4.13

À bord des navires armés par un équipage de marins professionnels, pendant le séjour du navire dans un port ou sur une rade, l'une des bouées de sauvetage munie d'une ligne de lancement est placée en permanence à la coupée ou point d'accrochage de la

Article P 35

Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial construit en matériaux incombustibles et limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être entreposée dans ce local.

Article SC 18

. - Toutes les baies faisant l'objet de l'article SC 17 doivent être fermées par des portes d'isolement coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure, à fermeture automatique.

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

réserves que celles spécifiques au 1° ci-dessus ; 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 4° De couper

Article R723-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 1° Les bulletins blancs ; 2° Les bulletins désignant une liste qui n'a pas été régulièrement publiée ou dont l'irrégularité a été constatée par le juge, ou un candidat tombant sous le coup de