Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.
Article R*1122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Article L451-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 80
Il définit et assure la formation des agents publics occupant un emploi de secrétaire général de mairie dans les conditions prévues à l'article L. 422-34-1.
Article Annexe
Secrétaire général et adjoint. Chefs de service et adjoints. Chef d'unité et adjoints. Enseignant chercheur. Cadre d'expertise et d'études. Cadre fonctionnel Agence nationale des fréquences Directeur général. Directeur et adjoint.
Article 1
, traducteur, interprète Attaché Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chiffreur de classe exceptionnelle, secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, infirmier en chef Secrétaire administratif de classe
Article 3
Il est institué un conseil de discipline compétent à l'égard des ouvriers d'Etat relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Article L233-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 38
-32 doivent être autorisées préalablement par l'assemblée générale et que toute délégation d'une mesure dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l'offre, hormis la recherche d'autres offres, accordée par l'assemblée générale avant la période
Article 2
des médias et des industries culturelles ; d) Le chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère chargé de l'industrie ; e) Le vice-président et le secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information
Article 17
Le premier alinéa de l'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne s'applique pas aux associés des sociétés régies par la présente loi, lorsque ces sociétés sont membres d'un syndicat de
Article D512-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.
Article 13
général de 1 re Secrétaire général de classe normale 5 e 12 e 4 e - après 1 an 6 mois 12 e - avant 1 an 6 mois 11 e 3 e - après 6 mois 11 e - avant 6 mois 10 e 2 e - après 6 mois 10 e
Article L214-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 70
La société de gestion peut, au nom de la société civile de placement immobilier ou de la société d'épargne forestière qu'elle gère, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d'un maximum
Article R2333-120-20 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 33
Il peut, à cet effet, déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.
Article 422-112
Lorsque, en rapport avec un investissement dans les parts d'un OPCVM ou FIA maître, une redevance de distribution, une commission ou un autre avantage monétaire sont versés au fonds d'investissement à vocation générale nourricier, à sa société de gestion
Article L124-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 64
Dans une coopérative constituée sous forme de société à responsabilité limitée, le ou les gérants sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général
Article 422-61
vocation générale par rapport à cette contrepartie ; 3° La société de gestion de portefeuille peut réduire l'exposition d'un fonds d'investissement à vocation générale à la contrepartie d'une opération portant sur un contrat financier négocié de gré
LEGIARTI000043634457
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT A - SERVICES GÉNÉRAUX Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites HEB bis - HEC Chargé de mission titulaire
Article 1
général pour l'administration ; - directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ; - sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ; - inspecteurs
Article 8-1
Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés par voie de détachement, par le président du Conseil économique, social et environnemental, sur proposition du secrétaire général, parmi les fonctionnaires appartenant
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