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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221ecd580146773fa628
16 mars 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stral, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
61372220cd580146773fa6e7
2 février 1994
Michel X..., demeurant à Anzin (Nord), 4/41, square de la République, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit
61372223cd580146773fa89f
22 juin 1994
Lucien Y..., demeurant à Bouillargues (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit de M.
61372223cd580146773fa8c2
23 juin 1994
William X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société Nord Sablage,
6137225dcd580146773fc5a6
5 janvier 1995
(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section industrie), au profit de Mlle Yolande X..., demeurant ...
61372263cd580146773fc888
23 novembre 1994
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de M. Jean-Félix X..., demeurant ...
61372263cd580146773fc8b8
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Euro-Loisirs, sise zone industrielle
61372263cd580146773fc8b9
société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section
61372269cd580146773fcba5
16 mai 1995
(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Gap (section industrie), au profit de M.
6137226ccd580146773fcdca
13 avril 1995
Jean-Paul X..., demeurant Pen ar Hoas à Saint-Thonan (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de M.
6137226dcd580146773fce31
31 mai 1995
Rocco Michel, demeurant rue des Casernes à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie
6137226ecd580146773fcf0d
Ahmet X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Georges Cousin
613721d5cd580146773f7e02
3 mars 1993
rénovation, société à responsabilité limitée dont le siège est rue de la Chapelle, Rouvillers (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section
613721dacd580146773f8240
27 janvier 1993
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de l'Entreprise générale Jung Léon et fils, société anonyme, .
613721dbcd580146773f8274
17 décembre 1992
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de l'AGS ASSEDIC Midi Pyrénées,, ...
613721dfcd580146773f85d1
25 mai 1993
à responsabilité limitée Arcades publicité et communication (APC), dont le siège est sis ... (13ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section
613721e1cd580146773f86bf
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie), au profit de M.
61372290cd580146773fe810
8 novembre 1995
Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin (section industrie), au profit de M.
61372291cd580146773fe957
24 janvier 1996
Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de la société Giraud, société anonyme, dont le siège
61372291cd580146773fe958
17 janvier 1996
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (section industrie), au profit de M.
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