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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa628

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stral, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Michel X..., demeurant à Anzin (Nord), 4/41, square de la République, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa89f

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Lucien Y..., demeurant à Bouillargues (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c2

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

William X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société Nord Sablage,

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section industrie), au profit de Mlle Yolande X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc888

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de M. Jean-Félix X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b8

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Euro-Loisirs, sise zone industrielle

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b9

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcba5

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Gap (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdca

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Paul X..., demeurant Pen ar Hoas à Saint-Thonan (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce31

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Rocco Michel, demeurant rue des Casernes à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf0d

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Ahmet X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Georges Cousin

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CC

soc

613721d5cd580146773f7e02

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

rénovation, société à responsabilité limitée dont le siège est rue de la Chapelle, Rouvillers (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8240

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de l'Entreprise générale Jung Léon et fils, société anonyme, .

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soc

613721dbcd580146773f8274

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de l'AGS ASSEDIC Midi Pyrénées,, ...

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CC

soc

613721dfcd580146773f85d1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

à responsabilité limitée Arcades publicité et communication (APC), dont le siège est sis ... (13ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section

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CC

soc

613721e1cd580146773f86bf

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372290cd580146773fe810

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe957

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de la société Giraud, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe958

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (section industrie), au profit de M.

Source officielle

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