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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61009
9 octobre 2025
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 71], 4°/ la société Sogeres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 71], 5°/ la société la Normande, société par actions simplifiée
comm
à la société Cabinet Rexor de ce qu'ils reprennent l'instancec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00846
20 novembre 2019
Financière et de réalisation d'expertise comptable, société à responsabilité limitée à associé unique (SOFIREC), dont le siège est [...] , 2°/ société Cabinet Rexor, société par actions simplifiée, dont
1ère Chambre
DTA_2100109_20231128
28 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, d'écarter la demande d'indemnisation, à ce titre, de la société par action simplifiée Bnp Paribas immobilier résidences services. 12.
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221cd
11 avril 2024
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales justifie ainsi de sa créance, tandis que la Société par Actions Simplifiée [7] ne fournit pas d’éléments de nature
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403321_20250219
19 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.
ORTA_2403322_20250219
ORTA_2401618_20250219
1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
Article 3 : La Ville de Paris et la société par actions simplifiée Financière Arthenco verseront, chacune, une somme globale de 1 500 euros à M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302803_20231102
2 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Marchand est rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00227
22 mars 2023
People and Baby, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société People and Baby développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ l'association Crèches pour tous,
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00121
2 février 2016
Sill - société industrielle laitière du Léon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans
PCP JTJ proxi fond
697f36c3cdc6046d4781fd0a
13 janvier 2026
La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10396
11 mai 2022
simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Chez André, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Café Max, société par actions simplifiée,
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
LEROUX, la société par actions simplifiée GROUPE SBG LUTECE, la société anonyme MENUISERIES ELVA, la société par actions simplifiée DSA, la société à responsabilité limitée ESPACES DE DEMAIN, la société
5ème Chambre
DTA_2206929_20251219
19 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par action simplifiée Formidable Holding.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60484
4 avril 2024
, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Mondial Frigo IFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 11], venant aux droits de la société TECA, 3°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60679
21 avril 2022
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50591
27 juin 2024
[P] [V], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de président de la société Blace finance, 3°/ à la société Blace finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50080
29 janvier 2026
[M] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société d'Exploitation hôtelière Pavillon-Carina, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 3°/ à la société Anasta, société d'exercice
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10562
18 juin 2025
DP Logiciels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Septeo solutions adb, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Krier, 3°/ la société
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