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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61009

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 71], 4°/ la société Sogeres, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 71], 5°/ la société la Normande, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

à la société Cabinet Rexor de ce qu'ils reprennent l'instancec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00846

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Financière et de réalisation d'expertise comptable, société à responsabilité limitée à associé unique (SOFIREC), dont le siège est [...] , 2°/ société Cabinet Rexor, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100109_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, par suite, d'écarter la demande d'indemnisation, à ce titre, de la société par action simplifiée Bnp Paribas immobilier résidences services. 12.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales justifie ainsi de sa créance, tandis que la Société par Actions Simplifiée [7] ne fournit pas d’éléments de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403321_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403322_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401618_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société par actions simplifiée SOFAQUE.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Article 3 : La Ville de Paris et la société par actions simplifiée Financière Arthenco verseront, chacune, une somme globale de 1 500 euros à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302803_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Marchand est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00227

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

People and Baby, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société People and Baby développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ l'association Crèches pour tous,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00121

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Sill - société industrielle laitière du Léon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697f36c3cdc6046d4781fd0a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10396

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Chez André, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Café Max, société par actions simplifiée,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LEROUX, la société par actions simplifiée GROUPE SBG LUTECE, la société anonyme MENUISERIES ELVA, la société par actions simplifiée DSA, la société à responsabilité limitée ESPACES DE DEMAIN, la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par action simplifiée Formidable Holding.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60484

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Mondial Frigo IFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 11], venant aux droits de la société TECA, 3°/ à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60679

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50591

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[P] [V], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de président de la société Blace finance, 3°/ à la société Blace finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50080

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[M] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société d'Exploitation hôtelière Pavillon-Carina, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 3°/ à la société Anasta, société d'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10562

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

DP Logiciels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Septeo solutions adb, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Krier, 3°/ la société

Source officielle

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