DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT Société HOIST FINANCE AB Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Société DIAC CENTRE DE RECOUVREMENT - TSA 83361

affirme avoir recherché une solution de reclassement au sein de l'entreprise et des trois autres entreprises du groupe : - Société IMCG SERVICES SARL ; - Société SAS GROUPE IMCG ; - Société MTGC SARL

Condamne la société Elior services propreté et santé aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Elior services propreté et santé

Déplorant des infiltrations qu'il attribue aux travaux réalisés par la société [P], devenue BÂTIMENT SERVICES, M.

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BT services, venant aux droits de la société

Auto Salon du particulier, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Auto Service du particulier, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi

ESPS ayant absorbé la société Hôpital service le 1er avril 2012, retient que Mme [P] a été embauchée par la société Hôpital service, selon contrat de travail du 2 janvier 2012 avec reprise d'ancienneté

C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société KB services propreté, 2°/ à Mme F...

ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juin 2020), la société Déchets services gravats (la société DSG), qui a eu recours aux services de la société d'expertise-comptable [N] et [M], a été condamnée par un conseil

Dis France, en son nom commercial Gemalto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[U] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Effi service, société par actions

J..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Carrard services, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale

société MTS, venant aux droits et obligations de la société anonyme Regent services, dont le siège est à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

[Y] a été engagé en qualité de responsable d'exploitation et service après vente Caraïbes par la société Sunzil services Caraïbes (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 5 juillet 2013.

Energygo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée AB Services, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUMV [L] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio services Antilles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                       

par la société EDF service archipel Guadeloupe (la société) le 15 juillet 1982 en qualité de concierge, M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare l'appel formé par la société Europe services propreté recevable