Entre-temps, la société civile JF DEVELOPPEMENT et les consorts [K]/[J] ont assigné leur adversaire en référé afin d'obtenir, à titre provisionnel, paiement du solde du prix.

grief à l'ordonnance de fixer les frais et honoraires réclamés par l'avocat à hauteur de 68 530,80 euros TTC et de lui ordonner en conséquence de verser, compte tenu des provisions déjà réglées, un solde

X... d'avoir réalisé sur sa parcelle de terrain des travaux de construction immobilière ou fait une utilisation du sol contraire au plan d'occupation des sols de la commune d'Aubagne et plus particulièrement

Aux termes de ce texte, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. 7. Pour rejeter les demandes de M. T... et Mme S...

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

emporte la propriété du dessus et du dessous" ; qu'il en résulte que la vente d'un terrain porte aussi bien sur son tréfonds que sur le sol et le sursol, de sorte que le prix exprimé représente la

Y... et Z... ont été embauchés par la compagnie Air-France en janvier et février 1988 en tant que personnel au sol ; qu'ils ont intégré le personnel navigant de la compagnie en octobre et novembre 1991

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du dysfonctionnement des trémies de ventilation et d'éclairement du sous-sol et du rideau coupe-feu, alors : « 1

au sol en poste dans un Etat membre", viole ces accords, le statut du personnel au sol de la compagnie Air Afrique et le règlement d'application de ce statut, ainsi que l'article 1134 du Code civil, l'arrêt

fixer la créance de la banque à une certaine somme, de valider en conséquence le paiement provisionnel effectué au profit de cette dernière et de l'autoriser à faire libérer à son profit le seul solde

Jean-Paul et Etienne X... et la société AMA font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer aux consorts D... une certaine somme au titre du solde du prix de cession de parts sociales ; Mais attendu

X... fait grief à la cour d'appel (Douai, 17 mai 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde du prêt impayé bien qu'il ait fait valoir que le véhicule ne lui avait jamais été livré ; Mais attendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que souhaitant procéder à la replantation de deux parcelles viticoles après désinfection des sols

Michel X... et les AGF n'était pas contestée par celles-ci, ni d'ailleurs l'absence d'arrêté des comptes ; qu'aucune infraction de détournement ne peut dans ces conditions être relevée en l'absence de solde

de tout compte qui n'avait pas été dénoncé, alors que le reçu pour solde de tout compte ne peut être opposé au salarié que s'il comporte la mention pour solde de tout compte émise de la main de la salariée

la cour d'appel qui constatait qu'une partie de l'augmentation de capital de la société était intervenue par voie de compensation avec un compte courant d'associé, ne pouvait néanmoins décider que le solde

réglé les appels de fonds qui lui ont été adressés ; qu'en l'espèce, les consorts [T] soutenaient que les consorts [M] étaient irrecevables à agir en homologation du projet de partage, faute d'avoir soldé

La Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société AD promotion la somme de 11 437,94 euros au titre du solde du prix de vente, alors : « 1°/ que les conventions légalement

le tribunal correctionnel pour avoir omis de déclarer, à l'occasion du dépôt de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, une partie substantielle de son patrimoine, en l'espèce, le solde

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Z... une certaine somme au titre du solde locatif et de limiter la condamnation de Mme Z... à lui verser des dommages-intérêts ; Mais attendu que