Codes de loi français

Article 15

L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou les personnes désignées pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages transmettent systématiquement au préfet au

Article 16

Le militaire qui effectue un stage en métropole ou outre-mer, dans un centre d'instruction militaire ou une école militaire, peut percevoir une indemnité journalière de stage, égale à un ou plusieurs taux de base dont les montants sont fixés par l'arrêté

Article R632-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés conformément aux dispositions des articles R. 632-28 et R. 632-30 au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention avec un

Article Annexe II - II. Maquette 24

Stages : -1 stage dans un lieu agréé à titre principal en oncologie bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour l'option d'oncologie radiothérapie En cas de capacités de formation insuffisantes, l'un de ces stages peut être remplacé par un stage dans

Article 18

Pour réaliser un stage hors de sa subdivision d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du

Article 9

I. - Pour la formation continue des personnes titulaires de la carte professionnelle "vidéoprotection", la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit : PARTIE OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES OBJECTIFS

Article 2

sans contrepartie de cotisations : 1° Les assurés obligatoirement affiliés à l'assurance vieillesse en vertu de l'article L. 242-2 du code de la sécurité sociale ; 2° Les salariés mentionnés au second alinéa 1° de l'article 1er ci-dessus lorsque leur stage

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Chaque phase comprend une formation en stage et une formation hors stage. La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

Article R742-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 93

Les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 8

Les stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 7

II. - A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisées. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 4

Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n'entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent

Article 77

Pour qu'un stage soit validé, le temps de présence effective de l'étudiant doit être au minimum de 80 %. Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages.

Article 7

Le carnet individuel du candidat est transmis à la fin du stage, par le maître de stage, au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 8

Sont habilités à effectuer cette formation tout établissement public appelé à participer à la formation professionnelle maritime et tout établissement habilité par l'Etat ou les collectivités régionales pour participer à la formation professionnelle des

Article 14

Pour être autorisés à se présenter à l'examen professionnel prévu au b de l'article 6, en vue de l'accession au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, les géomètres ou les géomètres principaux de l'Institut national de l'information

Article 17

Les candidats admis aux épreuves des concours, de la sélection professionnelle et de l'examen professionnel, prévus à l'article 12, au moment de leur entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile, les candidats issus du recrutement mentionné à l'article

Article R431-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 58 > 81

Peuvent être autorisées à assister au délibéré de la Cour de cassation les personnes qui participent à une session de formation en vue d'accéder à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les professeurs des universités, les

Article 10-1

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile