AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suspensives, il n'avait pas à engager quelques travaux que ce soit, - que le montant de la pénalité est justifié, l'immeuble ayant été immobilisé et n'ayant pu être remis en vente, - que les conditions stipulées
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civ3
à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z
61372104cd580146773f04ef
6 décembre 1989
6 décembre 1989
contraires portées au présent document" et que l'article 3-1-1 des conditions générales auquel il n'était dérogé par aucune clause contraire, stipule que "la mission générale de l'architecte pour une
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