Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 818 résultats pour « syndicat national des agents de maîtrise de l'assurance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
et des établissements privés ou son représentant ; ― le président du Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée ou son représentant ; ― le président du Collège français de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président du Collège
Article 3
La formation intègre également la politique nationale en matière d'éducation. -la maîtrise des programmes d'enseignement ; Elle s'inscrit dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.
Article L523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 64
Par dérogation à l'article L. 521-2, l'accès à l'immeuble des agents du maître de l'ouvrage peut être autorisé par un arrêté du représentant de l'Etat dans le département indiquant le nom de la commune, la dénomination de l'opération de requalification
Article L162-17-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 69
La charte vise, notamment, à mieux encadrer les pratiques commerciales, promotionnelles, de présentation ou d'information qui pourraient nuire à la qualité des soins ou conduire à des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie.
Article 8
Au titre de l'année 2010, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 75,2 Dépenses
Article 90
Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
L'utilisation de la DADS 1 (et de son annexe) sera reconduite chaque année sous réserve de la modification des millésimes qui y figurent. (1) Un modèle de ces imprimés peut être obtenu, notamment, auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse
Article 4
La validation des périodes d'assurance visées aux articles 2 et 3 est effectuée sur demande adressée avant le 1er janvier 1967 à la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (C.A.N.C.A.V.A.), 28, boulevard de Grenelle
Article 2
.) : deux membres ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : deux membres ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités
Article 17
Lorsque les sociétés régies par la présente loi sont membres d'un tel syndicat, nonobstant toutes dispositions contraires des statuts, elles sont représentée à l'assemblée du syndicat, par toute personne désignée chaque année par l'assemblée générale
Article 2
l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Article L171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 41
La Caisse nationale de l'assurance maladie , la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français
Article L4125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec : 1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ; 2° L'une quelconque de ces fonctions
Article 1
et agents de police judiciaire affectés au sein des services territoriaux de la police nationale chargé de la police judiciaire comme correspondants locaux en matière de courses et jeux ; ― les officiers et agents de police judiciaire affectés à la division
Article R135-16-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01
La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet au fonds de solidarité vieillesse et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les données statistiques et comptables dont la prise en compte est nécessaire pour l'application des articles R. 135-
Article R252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93
Les avances accordées par la caisse nationale de l'assurance maladie dans les conditions prévues à l'article L. 252-3 doivent être remboursées dans le délai de cinq ans qui suit leur attribution.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31
Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées : Comité professionnel du butane et du propane ; Fédération nationale des centres de liaison régionaux de concessionnaires
Article Annexe III-14 a (art. A322-77)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39
stabilisateur PA-12 Maîtrise des aptitudes PE-12 PE-20 Maîtrise des aptitudes PE-12 PA-20 Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20 PE-40 Maîtrise des aptitudes PE-20 PA-40 Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40 PE-60
Article 4
Les autorisations de lancement d'un objet spatial ou les opérations de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés et de retour sur Terre sont délivrées après vérification, par l'autorité administrative
Article D114-4-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Un rapport présentant un bilan du dispositif national de contrôle interne et intégrant les conclusions des audits est établi annuellement par le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national.
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