La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de trois ans dans le deuxième échelon. Les emplois du groupe II comprennent cinq échelons.

Article R1233-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

Code général des collectivités territoriales

La durée de préparation des réunions de la commission, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.

Article R1233-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

La durée des réunions du comité n'est pas déduite de ces heures de délégation. La durée de préparation des réunions du comité, correspondant au temps prévisionnel de durée de la réunion, n'est pas non plus déduite de ces heures de délégation.

Article R531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 54

Code de la sécurité sociale

mois civil au cours duquel l'activité à temps partiel a été reprise ou la formation professionnelle commencée.

Article R7125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article

Article 11

—

L'épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte dans la langue choisie suivie d'une conversation dans cette langue (durée : quinze minutes après une préparation de même durée : coefficient 1).

Article 5

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 21

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article L425

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Ces durées sont réparties également entre les listes. Les listes présentées dans des circonscriptions différentes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps d'antenne.

Article 72

—

-Pour l'année 2011, la part du produit des taxes mentionnées au I du présent article excédant 1 110 millions d'euros reste affectée à l'Etat. C.

Article L1237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

Article 2

—

Sont obligatoirement affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales les fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisées des communes, des

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Code des pensions civiles et militaires de retraite

la défense, à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, à l'article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 susmentionnée, du 11° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, à l'article 4 ter du décret du 24 février 1972

Article D4111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

Dans ce délai, le conseil national invite l'intéressé, le cas échéant, à produire tout document manquant et l'informe de l'obligation de réaliser un stage d'adaptation d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, à temps plein ou à temps partiel,

Article R5213-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 42

Code du travail

collective du travail applicable dans l'établissement, soit à la durée de travail inscrite au contrat en cas de temps partiel, dans la limite d'une durée correspondant à l'application, sur une base annuelle, de la durée légale du travail fixée à l'article

Article 73

—

Pour l’application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 55 est considéré comme effectué à mi-temps un service hebdomadaire d’une durée au moins égale à la moitié de la durée requise des agents exerçant, à temps plein, les mêmes fonctions.

Article 2

—

. - Pour les mineurs de plus de quinze ans, jusqu'au 31 décembre 2001, les durées maximales prévues à l'article L. 212-13 sont de huit heures par jour et de trente-neuf heures par semaine dans les entreprises dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés

Article 6

—

Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 32 et 42 heures par semaine de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 38 heures pendant 42 semaines. 2.

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