Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037963074
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Un Avenant à l'Accord du 05/06/2012 relatif à l'Harmonisation des Statuts & portant Révision du Mode de Distribution des Titres Restaurant des Etam Sédentaires et des Cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047478304
11 avril 2023
11 avril 2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS 12/01/2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652096
21 avril 2020
21 avril 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE DE PRIMES PANIERS EN REMPLACEMENT DES TITRES RESTAURANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
Source officielle2ème chambre
DTA_2008513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006557_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne les titres-restaurants : 2.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042477178
29 septembre 2020
29 septembre 2020
ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants
Source officielle2ème chambre
DTA_2100562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A n'a déposé une demande tendant au bénéfice des titres-restaurant qu'en mai 2019.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049377401
28 mars 2024
28 mars 2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 24/09/2007 et son avenant du 31/03/2015 sur le thème de la prime de service et d'assiduité et son avenant du 26/02/2013 sur le thème des titres restaurants
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fceee
5 mai 1995
5 mai 1995
d'un accord d'intéressement ; que l'union de recouvrement a effectué la même opération pour la part contributive de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant par les salariés, cette participation
Source officiellecomm
6137234ecd580146774080a1
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Chèque déjeuner CCR, Accor et Sodetir, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur des titres-restaurant
Source officiellecomm
61372446cd5801467741425c
31 mai 2005
31 mai 2005
juge-commissaire ayant rejeté sa demande en revendication ; Attendu que la société Chèque déjeuner fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en revendication d'une partie du prix de titres
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5056c
26 octobre 1982
26 octobre 1982
N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE CETTE METHODE RESPECTAIT LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 1967 DANS LA MESURE OU, EN REALITE ELLE CONSISTAIT EN LA CREATION D'UN TITRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300261_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des titres-restaurant pour les mois de février à avril 2021 ; 2°) de condamner la commune de Toulouse au remboursement des sommes correspondant à sa participation à hauteur de 50 % de la valeur des
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402368
27 février 1997
27 février 1997
en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Acral, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres
Source officielle14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c0
10 février 2017
10 février 2017
MMV GESTION écrit qu'elle ne conteste pas ce chef de redressement portant sur les titres-restaurant. En conséquence, la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
4 avril 2024
restaurant, S'agissant des télétravailleurs exceptionnels, juger que la société respecte le principe d'égalité de traitement en ne leur attribuant pas de titres restaurant, Juger que la société respecte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titres restaurant 100 % dématérialisés et le lot n° 2 sur l’acquisition de titres restaurant « papier » et mixte (« papier » et dématérialisés).
Source officielleciv2
613724dacd58014677418e8c
8 novembre 2006
8 novembre 2006
dues par un employeur ; que viole l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que, pour établir son redressement afférent aux titres restaurant, l'URSSAF d'Arras a
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940963
27 juillet 2016
27 juillet 2016
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a refusé d'agréer les accords collectifs d'entreprise du 23 septembre 2014 relatifs à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de titres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210715
8 octobre 2020
8 octobre 2020
; que concernant le cumul entre l'avantage procuré par les titres restaurant avec une participation patronale, et la prise en charge des frais de repas en franchise de cotisations, la société HSBC ne
Source officiellePage 25 sur 1041