X... a été embauché le 22 juin 1991 par la Société d'intérêt économique hôtelière Midi-Pyrénées en qualité de directeur du restaurant "La Feuilleraie" avec un salaire fixe ; que, par avenant à son contrat

Y... qui avait rendu les clefs du restaurant à la gérante de la Sogorest qui a pu poursuivre l'exploitation au-delà du 11 janvier 1993, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs

du restaurant) le tribunal a jugé que si M.

. ; que les trois hommes garaient leur véhicule sur le parking du restaurant " Courtepaille " avant de se diriger tous les trois à pied vers l'avenue du Général Leclerc où attendait un individu de forte

n'avait pas disparu prématurément et donc sur la base des 30 ans séparant son décès le 9 janvier 1988 de la date à laquelle il aurait dû prendre sa retraite en 2018 ; qu'en allouant à La Trifolette au titre

408 ancien et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable d'abus de confiance au titre

J... et Mme S... ont confié à l'agent immobilier un mandat de rechercher un restaurant ou un local à louer permettant l'activité de restaurant ; que, par acte du 7 avril 2014, la société L'Escorial a vendu

, à installer une terrasse sur une voie desservant le port fluvial situé sur son territoire ; que, soutenant que celle-ci ne bénéficiait plus d'aucun titre l'autorisant à occuper le domaine public routier

de cession de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restaurant de l'Aquarium, société à responsabilité limitée, dont le

de la période du 1er décembre 1994 au 30 avril 1996" et au paiement "de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice clos le 30 septembre 1995" ainsi que d'avoir en cette même qualité sciemment

X..., secrétaire général du mouvement présidé par Alain A..., avait déclaré au journal "Le Monde", daté du 3 octobre 1992, que rien n'interdisait à quatre nationalistes d'acquérir en 1990 un restaurant

était Jacques X..., ajoutant qu'à partir de 1991, il venait deux fois par mois en moyenne pour prendre la recette" ; - que de même Mme B..., serveuse au restaurant, a déclaré aux enquêteurs que Jacques

d'indemnité compensatrice de préavis, de 1 849, 75€ bruts à titre de congés-payés sur préavis, de 35 796, 42 € à titre d'indemnité de licenciement, de 38 000 euros à titre de dommages-intérêts

sérieuse portant sur le calcul de son salaire, l'employeur soutenant qu'avaient été respectés tant les dispositions de l'article 11 de l'avenant de la convention collective pour le personnel des restaurants

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Restaurant de l'Avesnois, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

X... avait reçu l'enseigne d'un établissement bancaire sur la main alors qu'il s'était arrêté, sur le trajet habituel le menant de son lieu de travail à son restaurant, à un distributeur de billets pour

X..., salarié de la Société des restaurants du Palais des Congrès a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses demandes, notamment à titre d'indemnité de majorations d'heures supplémentaires