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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000038470237

—

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Accord relatif au travail du dimanche 2 décembre 2018 - MAPED SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042068102

—

27 mai 2020

27 mai 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619927

—

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277209

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/10/20 RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431843

—

29 août 2018

29 août 2018

avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113155

—

31 août 2021

31 août 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112581

—

31 août 2021

31 août 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113229

—

31 août 2021

31 août 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240505

—

31 août 2021

31 août 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383413

—

12 juin 2021

12 juin 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383682

—

12 juin 2021

12 juin 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327252

—

1 juin 2021

1 juin 2021

ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE DE L'ETABLISSEMENT DE MEYZIEU DU 01/06/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559036

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail, les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999966

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE DIMANCHE EN EQUIPE DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034165

—

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904882

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Accord collectif relatif au travail du dimanche dérogation reposant sur un fondement géographique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240823

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES DU PERSONNEL DE RECHERCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941141

—

24 mai 2019

24 mai 2019

Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la contrepartie au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718963

—

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche par mise en place d'équipes de suppléance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505581

—

1 juin 2018

1 juin 2018

avenant a durée déterminée à l'accord de modulation spécifique au travail du dimanche

Source officielle

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