Codes de loi français

Article R312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

; 2° Les services de l'Etat, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour les matériels de guerre de la catégorie A2 et les armes des catégories A et B ; 3° Les organismes

Article 9

Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

Article 324 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - En vue de leur évaluation, les locaux d'habitation autres que les locaux de référence sont classés par comparaison avec les locaux de référence représentatifs des diverses catégories existantes.

Article R315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d'arme neutralisés, d'armes et matériels de la catégorie

Article ANNEXE IV

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE V

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE V

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE IV

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article ANNEXE IV

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS

Article 21

Directeur départemental des impôts et receveur des finances de 1re catégorie détachés dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie. Administrateur des finances publiques, 4e échelon avec ancienneté.

LEGIARTI000046828773

Chapitre 3 : Autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B 3.1.

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées à l'article L. 713-4 peut se porter candidat dans sa sous-catégorie ou, à défaut, dans sa catégorie professionnelle. Nul ne peut être candidat dans plus d'une sous-catégorie ou catégorie. II.

Article 231-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

des établissements relevant des catégories A et B définies à l'article 231-11 ; 2° Catégorie D : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 20 000 et inférieur à 100 000 ; 3° Catégorie E : établissements

Article ANNEXE

Tableau de correspondance Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B.

LEGIARTI000047357563

Les substances qui constituent une menace pour le milieu marin sont divisées en trois catégories, X, Y et Z.

Article 9

Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique

Article Annexe

Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 6-1

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :

Article 2

A chaque membre titulaire de la commission mixte paritaire d'une des quatre catégories énumérées à l'article 1er correspond un membre suppléant de la même catégorie.

Article 6-2

Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :