; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Compagnons bâtisseurs de Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union

anonyme Informatique Services Distribution ISD, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union

EN QUALITE D'APPRENTIS NON REMUNERES ET CALCULAIT LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES DE LEUR CHEF D'APRES LES FORFAITS ETABLIS PAR ARRETES MINISTERIELS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

EST FIXE FORFAITAIREMENT PAR L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF), COMPTE TENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR OU A DEFAUT DES SALAIRES

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société SCOGEX aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société SCOGEX à payer à l'Union

LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de L'UNION

novembre 2006 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, à apprécier la légalité de l'arrêté du 22 octobre 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale fixant les cotisations

société OREGA, société anonyme, dont le siège est à Auxonne (Côte d'Or), Route de Dole, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de L'UNION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et l'allocations familiales (URSSAF) de la

anonyme Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union

anonyme Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union

: ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT EGALEMENT GRIEF A L'ARRET, QUI A DIT APPLICABLE AU DIRECTEUR TECHNIQUE ET AU GERANT DE LA SOCIETE, LAQUELLE EST UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT, LA COTISATION

tribunal de commerce ayant prononcé la liquidation de ses biens, qui avait été clôturée pour insuffisance d'actif, le titre exécutoire prévu au second alinéa de l'article 91 de la loi du 13 juillet 1967, l'Union

à : l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, ...

son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie d'Arnage, en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union

VALLON, dont le siège est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987, par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

responsabilité limitée Molière Coiffure, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union