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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 511 résultats pour « validation de services en algérie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les demandes de validation des périodes définies à l'article L. 161-21 du code de la sécurité sociale sont obligatoirement accompagnées d'une attestation délivrée par le service des anciens combattants qui a attribué l'indemnité de soins aux tuberculeux
Article 351-1.04
Le matériel SSAS est validé par l'opérateur du réseau utilisé.
Article 6
Il comprend : - un ou des fonctionnaires de la direction nationale de la police judiciaire ; - un ou des fonctionnaires du service national de police scientifique ; - un ou des psychologues.
Article R321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27
d'une réception CE compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou qu'ils portent une marque de réception valide
Article 7
Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Article Annexe II
Section 1 : Surveillance en routine Section 2 : Validation
Article 10
Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, l'établissement définit des règles de correspondance et de validation d'enseignements :
Article U 52
Des consignes affichées bien en évidence doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants valides en cas d'incendie (personnes à prévenir en particulier).
Article 2
Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle.
Article D338-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 42
Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.
Article D4113-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 54
Les données transmises en application des articles D. 4113-117 et D. 4113-119 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
Article D4311-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 30
Les données transmises en application des articles D. 4311-98 et D. 4311-99 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
Article D4333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31
Les données transmises en application des articles D. 4333-3 et D. 4333-4 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
Article D4354-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31
Les données transmises en application des articles D. 4354-3 et D. 4354-4 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
Article D4221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55
Les données transmises en application des articles D. 4221-23 et D. 4221-24 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
Article 4
Les emballages et étiquettes doivent comporter les mentions réglementaires énumérées à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée.
Article Annexe II
Section 1 : Surveillance en routine Section 2 : Validation des performances de l'installation de production Section 3 : Modalités techniques de surveillance
Article L6422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.
Article R8293-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
L'association “ CIBTP France ” vérifie que le salarié ne possède qu'une seule carte d'identification professionnelle valide pour l'employeur qui adresse la déclaration.
Article R6527-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
En l'absence de cotisations versées, en totalité ou pour partie, les services sont validés annuellement sur la base des salaires déclarés par l'entreprise dans la déclaration des données sociales ou sur la base de la preuve apportée par l'affilié du précompte
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