Codes de loi français

LEGIARTI000038746067

Qualification de vol de nuit (avion) Une qualification de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote professionnel avion, non titulaire de la qualification de vol aux instruments, à effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes en condition

LEGIARTI000050952364

Beaune 10 14 Beaune 1er cru 10 14 Chambolle-Musigny 8 15 Chambolle-Musigny 1er cru 8 14 Chassagne-Montrachet 10 14 Chassagne-Montrachet 1er cru 10 14 Chorey-lès-Beaune 10 15 Côte de Beaune 10 14 Côte de Beaune-Villages 10 15 Côte de Nuits-Villages

Article Annexe 3B

prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements - BP proposé somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Les salariés mentionnés aux f à h du 2° du I de l'article R. 3111-36-2 affectés à un service de nuit au sein d'une entité mutualisée ne peuvent se porter volontaires ou être désignés que dans un des services ou partie des missions du service transféré

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Effectif travaillant en tout ou partie la nuit (voir note 6) : ... Effectif travaillant en fin de semaine (voir note 7) : ...

Article 1

Traitement des minerais extraits de ces mines ; Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie ; Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels (A) ; Travaux exposant aux poussières de fer ; Travaux exposant aux poussières

Article 2

cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF Croupier 334 2 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casino - ADEFIH Agent de sécurité en établissement de nuit

Article A4241-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

tribord doivent, en temps utile et à tribord : a) De jour : ― soit montrer un feu puissant blanc scintillant ou agiter un pavillon ou un panneau bleu clair ; ― soit montrer un panneau bleu clair asservi à un feu clair blanc scintillant ; b) De nuit

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Le travail effectué la nuit est compté pour deux demi-journées.

LEGIARTI000030253823

Coteaux bourguignons R 69 Coteaux bourguignons Rs 69 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune R 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

Article Annexe

Le (la) réceptionniste en hôtellerie peut travailler le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Les horaires de travail sont décalés par roulement, avec ou sans coupure.

Article 3

. - Pour les soins dispensés en établissement de santé : - les soins en médecine, chirurgie, réanimation, nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation, ou la mobilisation d'un lit ou une anesthésie ; Ces soins sont pris en charge, le cas échéant en

Article Annexe

Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage. V.-Véhicule (s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. VI.

Article Annexe 215-1.A.1

Les essais se déroulent de nuit pour les locaux donnant sur l'extérieur et non munis de moyens d'occultation efficace de la lumière du jour. 3.

Article Annexe

. - Majoration pour course de nuit.

Article Annexe

. - Majoration pour course de nuit : Lorsque la course est commandée après 19 h 30 et que plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures, sont majorés de 50% : - le tarif prévu en A ; - le tarif prévu en B

Article R160-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse, dans le cadre d'un déplacement aux fins de recevoir un traitement adapté, lorsque ces soins : 1° Impliquent le séjour du patient concerné dans un établissement de soins pour au moins une nuit

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. L'interne participe au service de gardes et astreintes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie.