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12 231 résultats pour « vente de boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626219

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée qui effectuent des opérations d'achat, d'importation, de vente, de commission ou de courtage portant sur les animaux vivants de boucherie et de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103410_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613724ffcd5801467741a208

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

250, de la pommade Musclor et de l'extrait d'artichaut ; Qu'en ce qui concerne la vente de ces produits la cour d'appel a relaxé le prévenu des fins de la poursuite en retenant que lesdits produits ne

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c66

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

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6137218fcd580146773f4c6c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6d

Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

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61372190cd580146773f4d08

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de2

Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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CC

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Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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61372192cd580146773f4de7

Cassation

16 octobre 1991

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Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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CC

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61372192cd580146773f4dec

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

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61372193cd580146773f4ed4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e5b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Alain Y..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Les quatre vents, chemin de l'Hermitage, 3°/ M.

Source officielle

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