Codes de loi français

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Il convient également de veiller à ce que les compartiments endommagés soient reproduits le plus fidèlement possible, de manière que le volume d'eau représenté soit correct.

Article 13

. - la dégradation des produits ou déchets gérés sur l'installation, rendant plus difficile leur utilisation, valorisation ou élimination appropriée, par exemple via l'infiltration d'eau dans la laine de verre et les mousses des déchets d'équipements

LEGIARTI000028929624

Retailler manuellement un verre détouré d'optique-lunetterie. Réparer ou remplacer des pièces défectueuses sur des montures. Relever les paramètres de montage d'un équipement d'optique-lunetterie.

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

. – Les importateurs qui considèrent, ou ont des raisons de croire, que des équipements radioélectriques qu'ils ont mis sur le marché ne sont pas conformes aux obligations définies à la présente sous-section prennent immédiatement les mesures correctrices

Article Annexe IIc

délivrée par le jury. 2ème Partie : COMMUNICATION TECHNIQUE ET TECHNOLOGIE Finalités de l'épreuve Cette situation d'évaluation doit permettre de vérifier l'acquisition des compétences technologiques du candidat liées aux savoir-faire des métiers du verre

Article Annexe I (suite)

les capacités des machines de coupe et conformation. - Indiquer le type d'outils adaptés à la machine. - Situer et utiliser correctement les arrêts d'urgence des machines et des postes de travail. - Citer les mesures de protections collectives en vigueur

Article 422-68

établi en application du I de l'article 422-67, dont le contenu est précontractuel, remplit les conditions suivantes : 1° Il comporte les mots : "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement en français. 2° Il contient des informations correctes

Article 39-5

L'épreuve écrite est anonyme et notée par deux correcteurs. L'épreuve d'entretien avec le jury se déroule devant au moins cinq examinateurs dont au moins trois membres du jury et, le cas échéant, des examinateurs spécialisés.

Article 25

Les exploitants qui adhèrent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte le suivi des mesures de retombées de poussières totales peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement l'impact

LEGIARTI000050932086

Pour chaque groupe de référence, on calcule la durée moyenne (moyenne arithmétique) en excluant : -les RPU avec la variable ‘ orientation'codée ‘ FUGUE', ‘ PSA'et ‘ REO'; -et les RPU non correctement codés pour les variables suivantes : -l'heure d'entrée

Article 23

Ils doivent être correctement renseignés et comporter toutes les informations nécessaires prévues par la réglementation.

Article 2

exercés, du type de porte et de portail et des zones à protéger ; f) Le chant du tablier ou du vantail balayant la zone de fin de fermeture doit être muni d'un joint élastique ; g) Le volume de débattement de la porte ou du portail doit être correctement

Article PE 18

Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de l'îlot de cuisson permet de répondre à cette exigence ; - la commande des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et des graisses doit être correctement identifiée par une plaque

Article 63

Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.

Article 21.126

1° Les matériaux approvisionnés et les pièces achetées ou utilisées dans le produit fini, sont conformes à la spécification des données de définition applicables ; 2° Les matériaux approvisionnés et les pièces achetées ou sous-traitées, sont correctement

Article 19

Les épreuves écrites et orales sont notées par deux correcteurs. L'épreuve d'entretien avec le jury se déroule devant au moins cinq examinateurs dont au moins trois membres du jury et, le cas échéant, des examinateurs spécialisés.

Article 221-II-1/28 bis

autres installations intéressant la sécurité visées dans le présent chapitre. 2 A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct

Article 312-12

données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une répartition correcte

Article 49

Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.