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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10301
27 mars 2024
En raison de leur connexité les pourvois n° P 22-23.767, Y 22-23.776 et N 22-23.789 sont joints. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310419
11 juillet 2024
Il est donné acte à la société civile immobilière Béthune Annezin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patoux TP. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310412
[W], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Contructions traditionnelles du Périgord, de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10732
18 septembre 2024
[K], en qualité de mandataire judiciaire de la société Keria, de leur intervention volontaire en défense. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210444
23 mai 2024
Constate la reprise d'instance en ce que la société CCF, dont le siège est [Adresse 1], vient aux droits de la société HSBC Continental Europe. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210301
4 avril 2024
Il est donné acte à la société Enedis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Expertises Galtier. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110233
Il est donné acte à M. et Mme [W] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [I]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310421
[P] [J], 2°/ à Mme [V] [K], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310304
13 juin 2024
6], défendeurs à la cassation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10418
25 septembre 2024
est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10598
4 octobre 2023
[V] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Sotoco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10658
25 octobre 2023
est donné acte à la société Lamifilm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Catherine Vincent, prise en son nom personnel en la personne de ses représentants légaux. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110634
20 septembre 2023
Il est donné acte à Mme [V] [O] de sa reprise d'instance en qualité d'ayant-droit d'[K] [J], veuve [C]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310632
14 novembre 2024
En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Axa France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10078
5 février 2025
Il est donné acte à M. et Mme [F] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit logement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210875
24 octobre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° X 22-19.428 et N 22-19.396 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C211119
19 décembre 2024
, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310009
9 janvier 2025
CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 1°/ Mme [O] [R], 2°/ Mme [I] [R], toutes deux domiciliées [Adresse 1], 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210313
13 mars 2025
Il est donné acte à la société Flex Fuel Energy Development du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 4K. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161
19 mars 2025
[J] de sa reprise d'instance, en qualité de liquidateur de la société Volfoni R&D. 2.
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