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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200553

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leurs recours, chacun un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db92

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244a0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740035d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

de construction Quillery, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt et un moyen unique à l'appui de son pourvoi incident éventuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00831

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal du salarié et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300361

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

La société C.P.P.J. a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00647

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418483

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'expertise ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

point par point ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen : 1 / dans ses conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

; La société Aqualand a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00072

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le SAMUP invoque, à l'appui de son pourvoi incident, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ae5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252bb

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

CMSA de la Drôme a formé, dans l'affaire n° U 99.11.039, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-19.832 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740794e

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

; La compagnie d'assurances Axa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b7

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f75

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f27a1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCI Résidence du Parc Philippe II, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9f2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Eric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Valéo Vision, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Source officielle

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