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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200553
25 mai 2022
Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leurs recours, chacun un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
613723c1cd5801467740db92
15 novembre 2001
La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse
cr
61372646cd580146774244a0
29 octobre 2003
de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation
comm
613722b1cd5801467740035d
18 juin 1996
de construction Quillery, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00463
14 avril 2021
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt et un moyen unique à l'appui de son pourvoi incident éventuel.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811
10 septembre 2025
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00831
4 septembre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal du salarié et sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300361
18 juin 2026
La société C.P.P.J. a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00647
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
613724c7cd58014677418483
22 février 2007
du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'expertise ; Mais attendu
613723c7cd5801467740e0e3
11 juillet 2001
point par point ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen : 1 / dans ses conclusions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
; La société Aqualand a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00072
13 janvier 2021
Le SAMUP invoque, à l'appui de son pourvoi incident, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt.
6137230acd58014677404ae5
16 juillet 1998
, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé
61372663cd580146774252bb
23 novembre 2000
CMSA de la Drôme a formé, dans l'affaire n° U 99.11.039, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-19.832 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation
61372345cd5801467740794e
11 mars 1999
; La compagnie d'assurances Axa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au
613722dccd580146774026b7
3 avril 1997
cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
61372194cd580146773f4f75
23 octobre 1991
ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.
61372147cd580146773f27a1
6 juin 1990
son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCI Résidence du Parc Philippe II, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation
613723a9cd5801467740c9f2
20 février 2001
Eric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Valéo Vision, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal
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