Serge B..., demeurant La Baule (Loire-Atlantique), ..., 6°/ de la société de droit italien Ototrasm, dont le siège est à La Spézia (Italie), 16, via Melara, 7°/ de la société anonyme Bureau Veritas

décembre 2014), que, le 16 avril 2007, le conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse logement (la société), aux droits de laquelle vient la société Grand

aux fins de dégrèvement de ces impositions ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que

(GMPE), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société BL associés, société

social est à Saint-Marcel-Les-Annonay à Annonay (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1988 par le tribunal de commerce d'Annonay, au profit de M.

dont le siège social est situé 37, Promenade des Anglais à Nice (06000) ; la SOCIETE ANONYME HOTEL NEGRESCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juillet

civile d'exploitation agricole gérée par Georges A..., le vin étant commercialisé par la société anonyme Georges A... ; qu'ils se sont plaints le 3 juillet 1995 à la direction départementale de la

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

la société Zweck SA, elle-même détenue par la société Rhodialux SA et qu'un projet de fusion a été établi entre la société Rhodialux SA et la société Zweck SA ; que le nom de Jérôme K... figure sur la

à la société Champagne Billecart-Salmon, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La société a soulevé l'incompétence du juge judiciaire au profit de la juridiction administrative. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis Enoncé des moyens 3.

moyen de cassation proposé pour la société Lyonnaise des eaux France, pris de la violation des articles L. 450-4, L. 450-3 et L. 450 du Code du commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé

France médias monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

anonyme, 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de M.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° 22-22.789 et le premier moyen du pourvoi n° 22-22.713, réunis Enoncé des moyens 10.

Lors des débats,Monsieur [T], [I] [F] et Madame [L], [G], [J] [O] épouse [F], ainsi que la société anonyme SEYNA, représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance

d'expertise comptable "organisation conseil audit" à la demande du mandataire-liquidateur de la société anonyme A...

l’action de la société anonyme AXA BANQUE FINANCEMENT ; PRONONCE la nullité du contrat de prêt personnel octroyé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 96-41.223 et E 97-41.999 formés par la société Comptoir français d'importation et

sur les pourvois formés par : la société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, la société WARNER BROS INC., la société CBS FOX C...