Codes de loi français

Article 36

échelon 6e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 9/11 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17 2e classe

Article 3

Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 3 et à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux candidats provenant

Article 21

échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Ancienneté acquise + 2 ans 4e échelon provisoire

Article 2

- avant 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 3e échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an.

Article 16

échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien

Article 66

échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise provisoire

Article 25

échelon Ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de 4 ans 3e échelon Sans ancienneté ― avant 4 ans 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon : ― à partir de 4 ans 2e échelon Sans ancienneté ― avant 4 ans 1er échelon

Article 26

échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché Attaché 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e

Article 1

Bruts. 7e échelon (1) 6e échelon (1) 5e échelon (1) 4e échelon 940 3e échelon 818 2e échelon 690 1er échelon 588 (1) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les échelles-lettres prévues à l'arrêté

Article N 65

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article V 40

. - Dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégorie, une pancarte comportant : - l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du centre de secours à alerter ; - l'emplacement du poste téléphonique le plus proche ; - éventuellement, l'emplacement de

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 533

Article 32

Ingénieur général de 2e classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur de 1re classe Ingénieur de 2e classe

Article 64

échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue 2e classe 2e classe 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 1

Les vendeurs habituels ou occasionnels d'oeuvres d'art ou d'objets de collection ou leurs mandataires, ainsi que les officiers publics ou ministériels et les personnes habilitées procédant à une vente publique aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande

Article L211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Le tribunal judiciaire connaît des demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels dans les cas prévus par l'article 52 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions

Article 1319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Dans le cas contraire, il est dressé un inventaire par l'huissier de justice, dans les conditions prévues à la section 2, à moins que les personnes ayant qualité pour être appelées à l'inventaire conviennent de choisir un autre officier public et ministériel

Article 26

l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e

Article 12

Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e

Article 4

retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e