Texte de l'article
Par dérogation aux dispositions de l'article 50 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les agents d'administration de la recherche de 1er niveau sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Agents d'administration de la recherche de 1er niveau
Agents d'administration de 2e classe
5e échelon
10e
Ancienneté acquise + 4 ans
4e échelon
10e
Ancienneté acquise + 2 ans
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
10e
Sans ancienneté
1er échelon
9e
Ancienneté acquise + 2 ans
4e échelon provisoire
8e
Ancienneté acquise + 2 ans
3e échelon provisoire
8e
Ancienneté acquise
2e échelon provisoire
7e
Ancienneté acquise + 1 an
1er échelon provisoire
7e
Ancienneté acquise