DB2G-W-B7H-IH7N Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 7] USA - représenté par Me Elodie

Elle soutient que : - le rapporteur public n'a pas répondu aux moyens invoqués dans ses écritures ; - les principaux moyens invoqués dans ses écritures ont été éludés par le tribunal ; - elle constitue

Section D Cabinet 12 RG n° 06/48900 APPELANTE Madame [B] [O] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Virginie RICAUD

Bellenger, Cathala, de Larosière de Champfeu, Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Zerbib, MM. Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

Bellenger, Cathala, de Larosière de Champfeu, Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Zerbib, MM. Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

Bellenger, Cathala, de Larosière de Champfeu, Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Zerbib, MM. Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. B...; 1.

Z..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, les conclusions de M.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

Eloi Gasc, 88 / de Mme Gasc, 89 / de M. Francis Gautrand, 90 / de Mme Gautrand, 91 / de M. Marcel Gebus, 92 / de M. Gérard Ghio, 93 / de Mme Ghio, 94 / de M.

En outre, il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n'avait pas à être communiqué à l'intéressé, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Alain Sebille, Elodie Millet et

La société GSF rétorque qu'elle n'a cherché à éluder aucune règle dans le cadre du transfert du contrat de travail de M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Julien Richaud

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemenad, première présidente de chambre M.

égard à la nature des irrégularités relevées, à leur montant et à leur caractère répété, le service doit être regardé comme apportant la preuve de l’intention délibérée de la société Media Sud Conseil d’éluder

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Forocean.

Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

née le 29 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de

BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE