[D] avait subi des contrôles d'identité discriminatoires caractérisant une faute lourde du service de la justice, a violé l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, ensemble

Z..., le GAEC de Flagny, la Compagnie d'assurances mutuelles agricoles aux fins de voir déclarer faux les témoignages de MM.

Y... fait grief au jugement d'avoir réservé à la X... le droit d'exercer l'action civile contre lui pour les faits étrangers à la cause et relatifs à des faux et usages de faux, à la production de faux

C A saisit le juge des référés afin de déposer plainte pour complicité en bande organisée, abus de faiblesse et faux témoignage et demande de réviser son procès, d'enjoindre à l'administration de lui restituer

ordre de paiement, sauf si l'établissement dudit faux ordre a été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire du compte, le banquier n'étant alors tenu envers lui que s'il a lui-même commis une

Marcel Y... a demandé, sans résultat, à Mme C... de déposer une plainte pour faux témoignage à l'encontre de deux agents de l'ONF.

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

témoignages, dénonciation calomnieuse et harcèlement, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prononcé sur une demande d'actes ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1

et usage, faux en écritures publiques et témoignage mensonger, a déclaré sa plainte irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2019 où étaient présents dans

témoignage, faux et usage ; LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

témoignage, faux et usage.

en écriture publique ou authentique et faux témoignage.

, faux témoignage et détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel.

II- Par une requête n°2200226 et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 26 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Fassié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Considérant ce qui suit : 1. M.

N° C 17-81.398 FS-P+B N° 2547 FAR 13 NOVEMBRE 2018 REJET M.

requérant du chef de faux témoignage. 8.

. : Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 321-1, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 131- 26, 131- 27, 131-31 et 131- 35 du Code pénal et des articles 59, 60, 460,