[E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faux témoignages imputés aux salariés de l'étude ayant témoigné dans la précédente procédure. 6.

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le non-lieu à suivre du chef de faux témoignage et le prononcé d'une amende civile, alors : 1°/ que M.

témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... fait grief à l'arrêt ( Lyon, 20 mai 2003) d'avoir jugé le licenciement du salarié fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que des salariés ont admis avoir recouru à une pratique

dans un litige opposant un autre salarié de l'entreprise à son employeur mais d'avoir fait un faux témoignage en rapportant de façon tronquée les propos tenus par son employeur, de telle sorte que leur

[Y], faux témoignages contre Mmes [Y], [X], [V] et [R], et non-assistance à personne en danger contre personne non dénommée. 3.

du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

témoignage, à l'encontre de Gilles Y... ; "aux motifs que le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par

de leurs faux témoignages, ceux-ci ont été auditionnés par les gendarmes et le juge d'instruction chargé du dossier criminel à la suite du décès d'Emilie Z...; que le juge d'instruction a procédé à des

de ce faux témoignage ou de cette fausse attestation et d'en avoir fait usage devant les juridictions appelées à trancher de la responsabilité de cet accident ; " qu'elle soutient dans ses écritures

témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Michel, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 juin 1999, qui, après relaxe de Françoise Y... et Pryscille Z..., épouse A..., des chefs de faux et

Les témoignages qui accablent l'[3] », contenant notamment les propos suivants : « [1] a recueilli les témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols

A... pour fonder ses affirmations sur le rôle joué par Jacques Y... ; qu'enfin, l'usage de faux témoignage n'est pas susceptible de recevoir une qualification pénale ; que les faits dénoncés sont, s'ils

(jugement p. 6, arrêt p. 3 et 4) ; "1 / alors que la cour n'a pas recherché, comme l'y invitait la partie civile (conclusions p. 6) si le témoignage mensonger rédigé par M.

témoignage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 411, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

au sens de l'article 441-1 du code pénal relativement à la retranscription dans le « relevé de faits » des témoignages de MM.

Par un jugement du 20 juillet 2017, le tribunal de grande instance a ordonné un sursis à statuer jusqu'à réalisation complète de l'enquête diligentée sur la plainte en faux témoignage et usage de faux