figurait cependant dans l'article 2 qui était relatif aux seules cotisations ; qu'en outre, une autre "clause de révision" -ne prévoyant cependant qu'une faculté et non une obligation de révision quinquennale

Faits et procédure 1.

résulterait que la décision attaquée eût été différente si la cour en avait eu connaissance ; que Mme [Y] ne rapporte donc pas la preuve de l'existence d‘une cause lui permettant de former un recours en révision

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

du 1er janvier 2006 (8 mois et 25 jours) à la période la première révision, ce décalage n'est pas contraire aux dispositions de l'article L 112-1 du code monétaire et financier, lequel prévoit simplement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1

en a déduit que l'action en révision de M.

décembre 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dock du matériel industriel (DMI) fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 1996) d'avoir déclaré recevable le recours en révision

ces circonstances, il est indifférent que THERMODYN ait adressé une LRAR le 4 août 2006 à MREAL précisant que la commande serait régie par les conditions générales de THERMODYN « Formulaire ES-104-F révision

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Considérant ce qui suit : 1.

avec arme en récidive et séquestration ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 1,

Intervention 1. Il est donné acte au Conseil national des barreaux de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

tous les six mois ou 1 500 heures et une grande révision tous les douze mois ou 3 000 heures ; que si, au cours de l'année 1993, deux autres interventions "au cas par cas" avaient eu lieu sans qu'il s'agisse

le tribunal de grande instance de Versailles de diverses demandes tendant notamment à faire juger injustifiée la réduction de salaire intervenue depuis la mise en vigueur de l'accord du fait de la révision

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 253, 288, 380-1,