Pour la détermination de l'assiette de la contribution, il n'est pas fait application des abattements mentionnés au I de l'article 125-0 A, aux 1 ter et 1 quater de l'article 150-0 D, à l'article 150-0 D ter, au 2° du 3 de l'article 158 et au 3 de l'article

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

64-1. Locaux à pollution non spécifique. Dans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d'air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après nonobstant les interdictions de fumer résultant d'autres réglementations.

Article 1

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II Administrateur de spectacle vivant. 323p 5 ans Lycée professionnel des métiers de l'ameublement (GRETA arts appliqués). II Administrateur réseaux. 326t 2 ans Association pour la formation aux techniques industrielles (AFTI).

Article Annexe 4-1

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qui relèvent des secteurs d'activité du spectacle vivant et du secteur enregistré permettent d'alimenter les comptes personnels de formation et les passeports d'orientation, de formation et de compétences des personnels relevant du secteur d'activités

Article 9

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§1 - a) L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation dénommée "réadmission" est subordonnée à la satisfaction aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

l'article L. 414-4 est la suivante : 1° Les plans et programmes faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-17 du présent code et des articles R. 104-1 et suivants du

Article 1

—

professionnelle (IMFP) IV Technicien éclairagiste sonorisateur du tourisme réceptif 323 335t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Aveyron IV Technicien(ne) son 323t 3 ans Music Academy International IV Technicien(ne) son et lumière du spectacle

Article 4

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En ce qui concerne leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les sections locales d'une association nationale organisant des spectacles au profit d'activités désintéressées sont considérées comme des entités distinctes.

Article Annexe III

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en zone climatique H1c ou H2c à une altitude inférieure à 400 mètres, soit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 800 mètres ; -le local est situé dans une zone à usage de commerce ; -le local est situé dans une zone à usage de spectacle

Article 1

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. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- IV Technicien du spectacle vivant, option lumière, son ou machinerie. 323t 5 ans SPECTACLE ET TECHNIQUES ASSOCIATION FRANCAISE DE FORMATION (STAFF).

Article 125

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217 043 000 1° de l'article L. 421-30 du code des impositions sur les biens et services(création) et 1° de l'article 46-1 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011de finances pour 2012 (affectation) ANTS 36 200 000 IV de l'article 953 du code général

LEGIARTI000048970020

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En effet, 25 % des sommes collectées au titre de la copie privée sont affectés à des actions d'aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation d'artistes.

Article 1

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Second de cuisine 221t 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) IV Technicien (ne) d'intervention sur matériels d'assistance respiratoire à domicile 330t 5 ans établissement mentionné à l'article L. 5315-1

Article 1

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en lingerie-corsetterie et balnéaire 242 5 ans Lycée des métiers de la mode Adrien Testud III Gestionnaire paie et administration du personnel 315 5 ans Groupement des professionnels de paie et de gestion - Synopsis paie III Régisseur son du spectacle

Article 1

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métiers et de l'artisanat (APCMA) III Gestionnaire de paie 315t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Infographiste multimédia 320n 5 ans ITECOM art design III Concepteur (trice) de spectacles

Article 1

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II Chef de projet en ingénierie de l'éco-conception. 200n 5 ans Baxa I Musicien professionnel instrumentiste-concertiste. 133 1 an Ecole normale de musique de Paris - Alfred Cortot.

Article Annexe Ia

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RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DU CAP MÉTIERS DE LA MODE : Chapelier - Modiste 1. LE MÉTIER 1.1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE Le contexte économique lié à l'activité "Chapelier - Modiste" est actuellement favorable.

Article 8

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Annexe -Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 6 février 1997 Art. 2 -Arrêté du 18 juillet 1972 Art. 1 -Arrêté du 21 mars 1994 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 mai 1995 Art. 1 -Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 2

LEGIARTI000049820192

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ARTISTES DU SPECTACLE Titre 1er : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI Chapitre 1er : Bénéficiaires Article 1 § 1er-Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi ", pendant une

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