(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 août 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de M.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCI LA CHARLOTIERE représentée

Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE ET Monsieur [Z] [N] Né le 09 Juin 1974 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Maître Marjolaine

D et Mme C A représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Val­de­Marne a délivré à la SCCV 94002 Le Perreux Lorraine un permis

Alsace Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], nouvelle dénomination de la Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Bes Ravise, société civile professionnelle

et de Lorraine, le Tribunal énonce que les décrets n° 46-1428 du 12 juin 1946 et n° 89-540 du 3 août 1989 n'imposent pas de condition de résidence aux affiliés du régime local d'Alsace et de Lorraine,

/ la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine, direction du service médical de la région de Strasbourg, dont le siège est BP 423 R 4, 67004 Strasbourg, 2 / M. le préfet de la région lorraine

le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est ... (8e), 2 / de Mme Josette Y..., demeurant 89, rue dePontoise à l'Z...

d'Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

, a formé le pourvoi n° A 23-17.411 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Q 91-43.962 et F 91-44.368 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en novembre 1987, un dégât des eaux s'est produit dans des locaux appartenant à la société civile immobilière Alsace-Lorraine

l'opposant : 1°/ à M.

X..., engagé le 28 mai 1990 par la société Sciage toutes prestations-Alsace (STP) en qualité de foreur-scieur, a été déclaré le 10 décembre 2007 par le médecin du travail inapte à son poste, apte à un

opposant : 1°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la Banque populaire de Lorraine-Champagne