surendettement, dont le siège est ..., 10 / de la société Médiatis, service des prêts, dont le siège est 106, avenue du président Y..., 33700 Mérignac, 11 / de la Trésorerie de Bergerac, dont le siège est 1,

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est 1, place Alsace-Lorraine à

boulevard d'Alsace-Lorraine à Cormontreuil.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle souhaite transférer son établissement dans la galerie marchande du futur centre commercial « Open Park » qui sera implanté dans cette même ville au 1 boulevard d’Alsace Lorraine, et dont l’édification

boulevard d'Alsace Lorraine à CORMONTREUIL (51).

et 3 rue d'Alsace-Lorraine à Solgne et 1 rue de Metz à Amelecourt, susceptibles d'être occupés notamment par M.

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 14

Considérant ce qui suit : 1.

Par conséquent il convient de condamner Monsieur [T] [R] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] SACOP la somme de 1 287,51 € au titre du solde du prêt n°05892914, à la somme de 40 000

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur

société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes prescrites et de le condamner à restituer une certaine somme à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

et de Lorraine (la banque), pour un montant de 1 537 945,42 francs, dans la liquidation judiciaire de la société Transports frigorifiques lorrains (TFL), un précédent arrêt a enjoint à la banque "sous

H..., de Mme H..., de la Société générale, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine et du CIC Est alors : « 1° / qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une