Ayant saisi le premier président d'une requête en application de l'article 84, alinéa 2 du code de procédure civile, il a été autorisé à assigner à jour fixe pour l'audience du 19 décembre 2019.

et suivants du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que l'action civile est

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [H] [K] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé. 3.

de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile ; que cette ordonnance a été signifiée le 2 octobre 2014 ; qu'entre le 16 juin 2014

et 2 et 3 du code de procédure pénale. » 9.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 12 octobre 2016, Mme [N] [W] et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 février 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2-2 , du Code de procédure pénale ; Vu le

[S] en la procédure prud'homale avait uniquement été le [Adresse 2], sans répondre au moyen précité (arrêt attaqué, p. 8-9), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ lorsque

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

tiré les conséquences de ses propres constatations au regard de l'article 562 du code de procédure civile ; 2°/ que l'arrêt attaqué constate expressément que les consorts [U] ont interjeté appel de

, contre personne non dénommée, des chefs de destruction de preuves et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), après le décès d'C...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2021), M. et Mme [J], représentés par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 4 janvier 2017, le tribunal correctionnel a déclaré Mme C...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 mars 2013, alors que M. E...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.