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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

21 515 résultats pour « 8 mai »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 1

—

Par dérogation au décret du 16 mai 2005 susvisé, jusqu'au 31 décembre 2024, le critère d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat portant sur le trafic minimal et maximal de cette liaison, défini à l'article 4 du

Article 5

—

L'arrêté du 23 mai 1972 portant application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'Ecole polytechnique

Article L3422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 27 avril à Mayotte ; 2° Le 22 mai en

Article Annexe I

—

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ou d'un brevet de chef mécanicien limité à 7 500

Article 5

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 103

—

- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 26

Article 8

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 89

—

-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 98

Article 3

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.

Article 1

—

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

Article 1

—

(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991

Article 2

—

Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.

Article 2

—

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970

Article 3

—

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.

Article 4

—

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27

Article 8

—

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10

Article 14

—

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.

Article 4

—

Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.

Page 26 · 21 515 résultats

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