les quatre premiers mois d'exploitation toutes les marchandises commandées, sans procéder à aucune facturation ni exiger aucun règlement, ni même s'assurer de la solvabilité du locataire gérant et alerter

E-SUSHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEBATS

commis au préjudice de son avocate (Me Z...) portant sur le dossier de divorce le concernant ; "aux motifs propres et adoptés que la prévenue avait reconnu devant les enquêteurs que, après une altercation

Lieutaud 13001 MARSEILLE pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA IMMOBILIER DU PARC BELLEVUE A représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Assisté de Maître Albert

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE B... : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues C..., Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien BLOND INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sophie BURY Me Ophélie BENOIT-DAIEF

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

Albert ZH..., demeurant ..., 79 / M. Philippe YM..., demeurant ..., 80 / M. Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Elle ajoute que le médecin du travail n'a jamais effectué la moindre alerte concernant la salariée. Elle insiste sur le fait qu'elle a toujours respecté les préconisations du médecin du travail.

2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] né le 11 Juillet 1964 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel BENOIT

BAYONNE Ayant son siège 6 rue Pierre Benoit-64200 BIARRITZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant

A... a libéré les lieux le 17 septembre 2025, date à laquelle l’OFII a été informé de son placement dans un dispositif d’hébergement d’urgence à Rennes, auprès de l’association Saint-Benoît Labre, de sorte

, - nécessitant l'administration d'un anticoagulant ; - placée en réanimation du 12 au 18 Juillet 2023, puis en unité de surveillance continue du 18 au 20 Juillet 2023, le service hospitalier a alerté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, conseillère

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Sur l'altercation La Pharmacie [W] reproche à Mme [P] [M] d'avoir eu, le 5 décembre 2011, une altercation avec une autre salariée de l'officine, Mme [B] [A], qui a dégénéré en une rixe devant les clients

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Elle n'a pas été alertée par la situation déficitaire de l'association, sa capacité d'autofinancement négative et son absence de fonds propres et n'a pas tenu compte des données comptables actualisées