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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003068705
4 septembre 2018
    It appears from the reports of the lawyers’ visits to Abdullah Öcalan that the conversations very often began with an outline by the lawyers of recent developments concerning the PKK.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126517
26 août 2013
and “ceasefire” and defining Abdullah Öcalan’s conditions of detention as “isolation”.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937
17 juin 2008
Abdolnabi, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohammad et Reza C..., - D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101387
4 décembre 2013
selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 juin 2012), que par ordonnance du 10 novembre 2004, le juge des affaires des mineurs du tribunal de Taroudant (Maroc) a attribué aux époux X... la kafala de l'enfant Abdellah
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002211212
1 octobre 2019
Quant à l’accusé Hasan Eren, il est établi qu’il a distribué des posters comportant des images du chef de l’organisation terroriste Abdullah Öcalan aux femmes qui s’étaient réunies pour les célébrations
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
B..., d'ores et déjà désigné dans leur requête comme Abdellah X....
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407
8 novembre 2011
Celui-ci contesta la déposition d’Abdullah Kapıcı en niant avoir pris son arme au policier Hamdullah Uyar.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007772715
1 octobre 1990
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1987, présentée pour M. et Mme Abdallah X..., demeurant H.L.M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
d'observation, Attendu que Monsieur [N] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva CORNIERE - SELARL TRAINEAU & ABDALLAH
J.L.D. HSC
659c461f5882b39b2e708ab8
29 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [H] né le 11 Juin 1953 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Miryam ABDALLAH
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961759
3 février 1999
Abdallah X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008152088
20 décembre 2000
Abdellah X... demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008073043
13 juin 2001
Abdulah X... ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008110536
19 juin 2002
Abdallah X... et a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007883845
7 juin 1995
Abdellah X..., demeurant ... ; M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008131391
27 novembre 2002
Abdellah X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008225782
6 décembre 2004
Ben Abdallah X, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004983
18 décembre 2006
Abdellah A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101033
25 septembre 2013
Abdallah X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une procédure de vérification d'identité le 29 novembre 2011 et a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet de la Nièvre pris
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156465
17 décembre 2004
Abdallah Y..., demeurant ... ; M.
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