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3 536 résultats pour « Abdollahi-Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003068705

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

    It appears from the reports of the lawyers’ visits to Abdullah Öcalan that the conversations very often began with an outline by the lawyers of recent developments concerning the PKK.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126517

Admin. suprême

26 août 2013

26 août 2013

and “ceasefire” and defining Abdullah Öcalan’s conditions of detention as “isolation”.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Abdolnabi, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohammad et Reza C..., - D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101387

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 juin 2012), que par ordonnance du 10 novembre 2004, le juge des affaires des mineurs du tribunal de Taroudant (Maroc) a attribué aux époux X... la kafala de l'enfant Abdellah

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002211212

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Quant à l’accusé Hasan Eren, il est établi qu’il a distribué des posters comportant des images du chef de l’organisation terroriste Abdullah Öcalan aux femmes qui s’étaient réunies pour les célébrations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f917

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

B..., d'ores et déjà désigné dans leur requête comme Abdellah X....

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Celui-ci contesta la déposition d’Abdullah Kapıcı en niant avoir pris son arme au policier Hamdullah Uyar.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007772715

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1987, présentée pour M. et Mme Abdallah X..., demeurant H.L.M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'observation, Attendu que Monsieur [N] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva CORNIERE - SELARL TRAINEAU & ABDALLAH

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c461f5882b39b2e708ab8

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [H] né le 11 Juin 1953 à [Localité 6] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Miryam ABDALLAH

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961759

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Abdallah X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152088

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Abdellah X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073043

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Abdulah X... ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008110536

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Abdallah X... et a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883845

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008131391

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Abdellah X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225782

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Ben Abdallah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004983

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Abdellah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101033

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Abdallah X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une procédure de vérification d'identité le 29 novembre 2011 et a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet de la Nièvre pris

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156465

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Abdallah Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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