KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle REBHANN [Adresse 2] et par Me Thomas CANFIN, [Adresse 3] DEFENDEUR SA VERSITY, [Adresse 4] comparant par Me Eric AGNETTI

sa qualité de Liquidateur judiciaire de la Société NICE LEARNING SAS, à ces fonctions désignée suivant Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 20 décembre 2023, représentée par Me Eric AGNETTI

ABEILLE IARD & SANTE [K] [I] Copie exécutoire délivrée le :02 avril 2026 à : Me [K] AGNETTI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe DAN de

X... était fondé sur ce que le terrain concerné n'était pas situé dans la partie actuellement urbanisée de la commune de Crillon-le-Brave ; qu'en déférant ce certificat au tribunal administratif de Marseille

portant code de déontologie des médecins et de l'arrêté ministériel susvisé du 4 septembre 1970 modifié, le droit de se prévaloir de la qualité de médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale en déférant

s'achevait le 20 juin 1985 alors que ses droits à congé sans traitement n'ont été en fait épuisés que le 29 juin 1985 et n'ait pas fait état des mesures auxquelles l'intéressée s'exposait si elle ne déférait

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, déférable à la cour dans les 15 jours de son prononcé ; Déclarons l'appel formé par M.

En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre le même intimé, déférant les mêmes chefs de jugement, sauf à préciser que dans l'appel interjeté

PAR CES MOTIFS Statuant, contradictoirement, après débats en audience publique, par décision déférable à la cour dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, Déclarons l'appel de la SCI

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Donnons acte à M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par ordonnance mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé, Donnons acte aux parties de leurs

.; Vu la requête, reçue le 11 juillet 2013, de Mme Moindarini X...épouse Z...déférant à la cour l'ordonnance susvisée ; Vu les conclusions du procureur général en date du 24 octobre 2013 tendant à

Fort-de-France des 5 mars et 8 octobre 2002 portant sur le recrutement d'un avocat en qualité de secrétaire général salarié de l'Ordre, Mme X..., avocate à ce barreau, a demandé leur annulation en déférant

compte tenu de l nature de la mesure ainsi prévue et du délai écoulé depuis l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 1985, le ministre n'a pas commis d'illégalité, en tout état de cause, en ne déférant

.-87270 COUZEIX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 2832 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/4791 du 19/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT

l'automne 2000 mais régularisait la situation au début du mois de janvier 2001 ; que Mme X..., en arrêt maladie du 28 novembre 2000 au 5 janvier 2001, ne reprenait pas le travail après cette date et ne déférait

X... s'est pourvu en annulation pour contrariété de jugements, en déférant, d'une part, un jugement définitif rendu le 22 octobre 1985 par le tribunal de commerce de Riom, et, d'autre part, un arrêt définitif